Une cagnotte leetchi pour un éleveur devant 52000 € à Enedis

Le 26 juin 2024, la cour d’appel de Caen (Calvados) a condamné Alain Crouillebois à rembourser à Enedis la somme de 52 000 €. Une cagnotte Leetchi a été créée pour lui venir en aide.

Le 7 novembre 2022, le tribunal administratif d’Alençon avait condamné Enedis à verser plus de 140 000 € à Alain Crouillebois, éleveur laitier dans l’Orne, pour le préjudice causé par une ligne souterraine de 20 000 volts ayant entraîné une chute de la production laitière entre 2011 et 2019. En 2024, la cour d’appel de Caen a infirmé ce jugement estimant qu’il n’existe pas de lien entre les problèmes de l’éleveur et la ligne électrique.  Elle condamne l’éleveur à rembourser 52 000 € à Enedis pour les travaux de réinstallation de la ligne en aérien. Épuisé par ce combat judiciaire, l’éleveur ne sait pas encore s’il va se pourvoir en cassation. Il avait 44 ans lorsque les problèmes ont commencé, et il en a 57 aujourd’hui.

Pour aider Alain Crouillebois  à rassembler cette somme, sa famille a lancé une cagnotte en ligne : https://www.leetchi.com/fr/c/soutient-a-leleveur-alain-crouillebois-contre-enedis-1461931

Retour en arrière

Suite au remplacement d’une ligne aérienne par une ligne souterraine à une vingtaine de mètres de ses bâtiments, Alain Crouillebois, producteur de lait à Juvigny-Val-d’Andaine, avait constaté des comportements anormaux chez ses animaux – regroupements inhabituels, refus d’aller au robot de traite –, une baisse de la production et de la qualité du lait ainsi qu’une surmortalité des veaux. Ces troubles avaient disparu lorsqu’il a déplacé la ligne souterraine à 150 mètres plus loin. En 2019, l’éleveur prend une décision radicale : « À mes frais, je demande à Enedis de repasser la ligne souterraine en aérien et de déplacer le transformateur à plus de 200 m. » Les travaux sont réalisés entre avril et juin. « Dès la fin du chantier, je note des changements chez les vaches. Plus les jours passent, plus la situation de l’élevage s’améliore. Les veaux retournent au DAL, il n’y a presque plus de retard à la traite, et la production laitière remonte. Je retrouve mon exploitation telle qu’elle était avant 2011. » Ce retour à la normale avait été confirmé par les attestations des vétérinaires et des techniciens de la Chambre d’agriculture de l’Orne, des documents qui avaient influencé la décision du tribunal d’Alençon le 7 novembre 2022.

Enedis jugée non responsable

Sûre de son fait, Enedis a toujours poursuivi le combat judiciaire, contestant les arguments de la partie adverse, et cette fois, la cour d’appel de Caen lui a donné raison. Enedis a pris acte de la décision de la Cour d’appel de Caen, qui, selon Enedis, reconnaît l’absence de perturbations avérées issues du réseau public de distribution d’électricité affectant l’exploitation agricole de la famille Crouillebois. « En tant qu’entreprise de service public, Enedis place l’ensemble de ses clients au cœur de ses activités et au centre de son projet d’entreprise. En tant que membre de l’association GPSE (Groupement Permanent pour la Sécurité Électrique en milieu agricole), Enedis accompagne les exploitants agricoles en partenariat avec les experts et acteurs du territoire, en restant toujours à l’écoute des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et en favorisant le dialogue permanent. »