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Le Premier ministre, Gabriel Attal, a précisé et complété, le 21 février devant la presse, les mesures en faveur de l’agriculture qu’il avait dévoilées le 26 janvier et le 1er février derniers.
« Un plan spécifique pour la souveraineté de l’élevage est en cours de discussion. C’est un plan qui concernera toutes les filières, bovine, ovine, caprine, porcine, volaille, apicole, qui reconnaîtra les apports de l’élevage et offrira des perspectives économiques claires. Des engagements réciproques devront être pris dans chaque filière. L’Etat sera au rendez-vous et ce plan sera présenté lors du salon (de l’agriculture, ndlr) comme nous nous y étions engagés. »
« Nous sommes en train de finaliser un dispositif pour alléger les impôts et les charges sociales des éleveurs dont la valeur du cheptel augmente, notamment du fait de l’inflation. Au total, ce sont 150 millions d’euros mobilisés pour nos éleveurs. Là aussi, cela rentrera en vigueur dès cette année. »
Egalim 4
Un nouveau projet de loi Egalim « sera présenté au Parlement d’ici l’été pour rééquilibrer encore les choses. Nous voulons notamment avancer autour de trois grands enjeux : d’abord sur la construction du prix en marche avant. On ne peut pas accepter (…) qu’un industriel conclue un prix avec un distributeur avant de se retourner vers le producteur pour lui imposer ce prix. La construction du prix, cela doit partir du producteur et de l’industriel avant d’aller vers la grande distribution. C’est le premier levier sur lequel nous voulons avancer et changer la loi pour que cela soit effectif ; ensuite, la place des indicateurs de coûts de production. Ils existent mais ils doivent être plus centraux de la construction des prix ; troisième sujet, les centrales d’achat européennes. »
Aides d’urgence
« Certains versements arrivent, je pense notamment aux éleveurs dont les troupeaux ont été touchés par la MHE. A date, près de 600 dossiers ont été déposés, sur un potentiel de plus de 3 700, et les premières aides ont commencé à être versées la semaine dernière. »
« Nos agriculteurs bio traversent une crise sans précédent. Les conditions d’accès au guichet suscitaient des interrogations. Nous avons pris le temps de les retravailler et le guichet ouvrira dans les tout prochains jours. »
« J’ai annoncé la suppression de la hausse du GNR. J’ai demandé à ce que chacun puisse être remboursé et bénéficier au plus vite d’une avance de 50 % sur le crédit d’impôt auquel il a droit : 13 000 demandes ont déjà été réalisées ; 1 200 ont déjà été payées. (…) L’abandon de la hausse de TICPE sur le GNR agricole est acté et les agriculteurs se verront appliquer le tarif réduit de 3,86 centimes par litre directement au pied de leur facture. J’avais pris un engagement au 1er juillet, il sera tenu. Ce sera un gain de trésorerie et de temps considérables par rapport à la situation actuelle. »
Fiscalité et social
« Pour faire face aux tensions de recrutement, nous allons exonérer de cotisations patronales la quasi-totalité des emplois saisonniers agricoles : c’est la fameuse mesure TO-DE, à la fois sa pérennisation et le passage de 1,2 à 1,25. C’était une demande très forte des organisations syndicales. Et je vous annonce qu’elle est applicable dès cette année. »
« Nous avons avancé pour la reconnaissance du secteur agricole comme secteur en tension pour faciliter grandement l’attribution de visas pour les travailleurs saisonniers. Je vous annonce que l’arrêté qui reconnaît le secteur de la production agricole comme un secteur en tension, dans son intégralité et sur l’ensemble du territoire national, sera publié pendant le Salon de l’Agriculture. »
Transmission-installation
« Le projet de loi présenté aujourd’hui (…) réaffirme l’importance de la transmission des exploitations et ouvre aussi la question d’un droit à l’essai pour les jeunes agriculteurs. » Plusieurs autres mesures « seront présentes dans les prochains textes financiers : nous allons permettre le cumul des exonérations sociales au moment de l’installation – c’était une demande de longue date ; nous allons relever les exonérations d’un certain nombre de taxes pour la transmission des exploitations ; nous allons agir sur le foncier ; et nous allons avancer sur d’autres mesures fiscales et sociales qui pourraient favoriser la transmission d’exploitations aux jeunes agriculteurs. Une mission a été lancée d’ici au prochain budget pour travailler notamment sur un dispositif de crédit d’impôt, pour favoriser la transmission d’exploitations aux jeunes agriculteurs. De plus, conformément à nos engagements, 2 milliards d’euros de prêts garantis par la puissance publique sont accessibles dès cette année aux agriculteurs nouvellement installés. »
BC
LES REACTIONS
« La Fnab rassurée de la reprise officielle d’Ecophyto »
« Ce mercredi matin, le Premier ministre a annoncé la publication, lors du Sia 2024, du plan Ecophyto, outil structurant des travaux sur la réduction des produits phytosanitaires. Sur le terrain, il accompagne des dizaines de collectifs d’agriculteurs dans l’amélioration de leurs pratiques. La Fnab se réjouit donc que son lancement ne soit pas repoussé à plus tard », réagit la Fédération nationale d’agriculture biologique dans un communiqué du 21 février.
« Contrairement aux précédents plans Ecophyto, ce nouveau plan prévoit explicitement d’accompagner les travaux visant à lever les freins au développement de l’agriculture biologique. « C’était très important pour nous que la bio soit identifiée comme une solution à la réduction des produits phytosanitaires. C’est la première fois que c’est mentionné comme ça, c’est donc une avancée par rapport aux précédents plan », explique Philippe Camburet, président de la Fnab.
« Mais ce n’est pas le seul élément important pour les agriculteurs biologiques. Le plan contient la mention explicite de la mise en place d’un fonds d’indemnisation des agriculteurs bio victimes de contaminations et de destructions de leurs récoltes. « Là encore, ça fait plus de quatre ans qu’on pousse ce problème de contamination à des produits volatiles pour lesquels on ne peut pas tracer la responsabilité. Depuis trois ans, des producteurs bio perdent leurs récoltes ; si on veut développer la bio, il faut avancer vite sur ce sujet », continue Philippe Camburet.
« Les agriculteurs bio déplorent l’abandon pur et simple de l’indicateur de réduction des produits phytosanitaires français, le Nodu, et proposent que le plan reste souple pour intégrer des indicateurs complémentaires dans les années à venir. « On sait très bien que l’indicateur européen HRi1 n’est pas vraiment adapté pour mesurer la réduction des pesticides. Les pays d’Europe devaient se mettre d’accord sur un nouvel indicateur cet automne et, même s’ils ont échoué, le sujet va revenir sur la table parce que plusieurs pays défendent justement le Nodu, comme la Belgique ou le Danemark », commente Philippe Camburet. La Fnab demande que le plan puisse être complété d’indicateurs additionnels au HRi1, comme le pourcentage de surfaces bio ou le Nodu afin de mieux apprécier et mieux évaluer l’efficacité réelle d’Ecophyto. »
Le Modef « vent debout contre le projet de loi d’orientation et d’avenir agricole »
« Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a envoyé un extrait du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) ce lundi 19 février à 16h45 au Modef », indique le syndicat dans un communiqué du 21 février. « Le Modef refuse ce document de travail car il méprise les paysans ! Ce texte va détruire l’agriculture familiale et va mettre en péril la souveraineté alimentaire. C’est du blabla de technocrates ! Aucune mesure sur les prix agricoles et sur le revenu paysan ! »
« Selon le dernier rapport institutionnel du Global Policy-Report – Food System Economics Commission (janvier 2024), le modèle agro-industriel fait peser des coûts cachés sur la santé, l’environnement, et la société s’élevant à 15 000 milliards de dollars par an, soit 12 % du PIB mondial. Le gouvernement français prône ce modèle ! Le Modef est scandalisé par cette orientation politique ! Le modèle Agriculture familiale à taille humaine et agroécologie rapporterait 10 000 milliards de dollars par an, selon le rapport des économistes. Le coût estimé de cette transition est de seulement 0,2 à 0,4 % du PIB mondial. »
« Les libéraux français ont travaillé à vider la notion de souveraineté alimentaire de son objet fondamental. Le Modef demande la suppression de la définition écrite par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Nous revendiquons la définition de la Via Campesina : « la souveraineté alimentaire est le droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée, produite par des méthodes écologiquement saines et durables, et leur droit de définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles ». De plus, le Modef exige la sortie du secteur agricole et de l’alimentation du cadre commercial de l’OMC. »
« Le Modef recommande au gouvernement d’intégrer dans la définition de souveraineté alimentaire la capacité donnée aux peuples de construire démocratiquement leurs propres politiques agricoles et alimentaires ! Les paysans demandent au Premier ministre de revoir sa copie en intégrant les 45 propositions du Modef », conclut le communiqué.
