Grands Troupeaux Magazine Le magazine d'élevage qui voit grand
Articles liés
Dominique Vauprès a définitivement gagné son combat judiciaire contre RTE.
L’éleveur laitier normand, pointant la responsabilité d’une ligne Très Haute Tension dans les désordres sanitaires de son cheptel, avait engagé une procédure judiciaire contre RTE. Après plus de dix ans de combat et un procès perdu, il a obtenu la reconnaissance d’un long préjudice caractérisé par la suspension à plusieurs reprises de la collecte de son lait et la présence répétée de mammites. Ainsi, le dernier acte du combat est intervenu le 13 mars 2025 : la cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par RTE contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Caen (17 octobre 2023). « L’absence de preuve scientifique ne fait pas obstacle à l’existence de présomptions précises, fiables et concordantes », précisait la Cour d’appel de Caen en 2023. Etablissant ainsi une présomption de lien entre l’ouvrage électrique et les troubles en élevage. La décision de la cour de cassation clôt le litige et confirme la causalité entre la ligne et les préjudices subis. Le 19 mars, RTE a finalement retiré son second pourvoi en cassation, portant sur le montant de l’indemnité (444 417 €). Ce montant prenait en compte la perte de la production laitière, la perte de la qualité du lait et le surcoût vétérinaire consacré aux soins des vaches.
« C’est FINI !!! », s’est exclamé Dominique Vauprès dans un message adressé à ses amis et soutiens.
« J’espère que cette issue pourra servir à d’autres éleveurs. Je ne m’arrêterai pas là, et on continuera à se battre ensemble. » L’éleveur normand a adressé « une pensée émue à Serge Provost. » Cet éleveur laitier de la Manche, pionnier dans la lutte contre les pollutions électriques en élevage, avait convaincu Dominique Vauprès d’engager des poursuites judiciaires.
