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Marc Fesneau évoque une « augmentation historique des moyens alloués à l’agriculture » l’an prochain.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, adopté le 27 septembre en conseil des ministres, « prévoit une augmentation des moyens accordés au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de +1,6 milliard d’euros en autorisations d’engagement (AE) et +1,1 milliard d’euros en crédits de paiement (CP), soit une augmentation de +27% en AE et +17% en CP (pour un budget de 7,6 Md€ en AE et 7,1 Md€ en CP en 2024) », indique le ministère de l’agriculture dans un communiqué.
Ces crédits supplémentaires sont répartis de la manière suivante :
+1,3 Md€ en AE par an et +0,8 Md€ en CP pour 2024 au titre de la planification écologique, dont (en AE) :
– la replantation de 50 000 km nets de linéaire de haies d’ici 2030 (110 M€) ;
– la poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour les protéines végétales (100 M€) ;
– le financement d’un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions qui doit accompagner à l’échelle territoriale des démarches de structuration des filières associant amont et aval afin de leur permettre d’adapter leur modèle économique aux exigences de décarbonation et de transition écologique et climatique (200 M€) ;
– la mise en œuvre d’une stratégie de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires (250 M€) ;
– le déploiement de dispositifs favorisant la décarbonation de l’agriculture (80 M€) ;
– le renforcement du soutien à l’agriculture biologique via une augmentation du fonds Avenir bio et des actions de communication (10 M€) ;
– le renouvellement forestier afin de permettre la plantation de 1 milliard d’arbres à l’horizon 2030, conformément aux engagements du président de la République (250 M€) ;
– le développement du bois de construction et des dispositifs en faveur d’une industrie de transformation du bois française compétitive (200 M€).
+20 M€ en AE=CP au titre de la montée en charge du dispositif d’assurance-récolte
+38 M€ en AE=CP au titre de la réforme de la sécurité sanitaire des aliments
+50 M€ en AE et +25 M€ en CP pour la sécurisation du financement des commandes d’analyses pour le suivi et la lutte contre les maladies animales et végétales
+66 M€ en AE=CP pour le financement d’une allocation de 50 à 100 € des stagiaires de la voie professionnelle
+15 M€ en AE=CP au titre de l’augmentation du plafond du CASDAR
+52 M€ en AE=CP pour la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.
BC
A télécharger :
Projet de budget agricole 2024 (ministère de l’agriculture, 27 sept. 2023)
Projet de loi de finances 2024 (ministère de l’économie, 27 sept. 2023)
Une réduction du déficit peu ambitieuse basée sur des hypothèses optimistes (Crédit Agricole)
Réussir la restauration des haies (Chambres d’agriculture Bretagne & Normandie, 2023)
Emploi agricole et exonérations de cotisations sociales (Basic, juin 2023)
LES REACTIONS
« Un manque de mesures pour l’élevage » (FNSEA)
« L’exercice du projet de loi de finances 2024 revêt un caractère crucial dans un contexte de planification écologique et de Pacte et Loi d’Orientation et d’Avenir agricoles », estime la FNSEA dans un communiqué du 29 septembre.
« La FNSEA a mené avec fermeté et détermination la négociation sur la décarbonation des carburants. En l’absence de solution alternative et insistant sur la nécessité d’organiser une trajectoire de sortie non pénalisante des énergies fossiles, la FNSEA a obtenu du Gouvernement l’engagement sur une taxation progressive du GNR, qui restera limitée à moins de 40 % de la taxation du gazole à horizon 2030 et sera intégralement compensée par diverses mesures fiscales. De plus, au-delà de ces mesures fiscales, la feuille de route réclamée depuis 4 ans par la FNSEA est en cours de rédaction et devrait permettre de proposer un carburant plus vertueux, avec un passage à court terme par une incorporation plus importante de biodiesel. »
« Mais, si la promesse sur le GNR a bien été tenue pour accompagner les agriculteurs dans les efforts attendus de transition et d’adaptation, la FNSEA s’indigne contre le projet d’augmentation de redevances pour l’agriculture qui inflige 47 millions d’euros de charges supplémentaires aux agriculteurs dans le cadre de la Redevance pour Pollutions Diffuses et de la Redevance pour prélèvement d’eau. Une pénalisation incompréhensible, une reculade manifeste sur la volonté du Gouvernement de « ne pas augmenter les impôts » cette année. »
« La FNSEA s’interroge également sur l’absence totale de mesures fiscales en faveur de la transmission et de l’installation, pourtant nécessaires et urgentes pour engager le renouvellement des générations. La fiscalité reste un outil efficace pour orienter les transmissions vers les jeunes générations, comme les conclusions de la concertation engagée par le ministre de l’Agriculture l’ont reconnu. »
« Dans un contexte d’inflation préjudiciable à la rémunération des éleveurs et alors que l’élevage bovin français est dans une situation structurellement préoccupante, avec des éleveurs atteignant l’âge de la retraite ne parvenant pas à trouver de successeurs, et un déficit de production dégradant notre balance commerciale, il est regrettable que le projet de loi de finances ne comporte aucune mesure fiscale en faveur de l’élevage. Il est urgent d’agir lorsqu’il s’agit de reconquérir un pan entier de notre souveraineté alimentaire. »
« Si la FNSEA se réjouit de la confirmation d’une enveloppe supplémentaire de 1,3 milliard d’euros d’autorisations d’engagement par rapport à 2023 pour le ministère de l’Agriculture, dont les principaux axes concernent la transition agroécologique, il est indispensable que les mesures du PLF soutiennent cet objectif dans une logique de cohérence. Les agriculteurs, acteurs de la transition écologique, porteurs de solutions pour la décarbonation de l’activité économique française, ont besoin de visibilité et d’un accompagnement justement dimensionné », conclut le communiqué.
« Une ambition, mais des moyens insuffisants pour les chambres » (Chambres d’agriculture)
Dans un communiqué du 27 septembre, « Chambres d’agriculture France se félicite de la hausse du budget du Ministère de l’Agriculture permettant d’afficher une ambition au service de l’agriculture, pour la rendre plus résiliente face au changement climatique tout en maintenant sa capacité à produire pour contribuer à la souveraineté alimentaire. »
« Chambres d’agriculture France salue le relèvement du plafond du CASDAR de 15 millions d’euros, qui permettra de répondre aux enjeux immédiats des agriculteurs sur le plan environnemental et économique et de tester l’impact de nouvelles pratiques avec des projections à l’échelle des exploitations. »
« Alors que les moyens du Ministère de l’agriculture et des opérateurs sont substantiellement abondés, parfois même au-delà de l’inflation, les Chambres d’agriculture regrettent de ne pas bénéficier de cette revalorisation alors que leurs missions pour accompagner les agriculteurs n’ont cessé de croître ces dernières années. Ainsi, la taxe sur le foncier non bâti (TFNB, impôt local prélevé pour les collectivités) va augmenter de plus de 7 % en raison de l’inflation, mais pas la taxe additionnelle à la TFNB, le niveau d’impôt étant plafonné. Il n’est pas acceptable que les agriculteurs qui vont voir leur impôt augmenter avec une hausse des impôts fonciers, ne bénéficient pas du retour de la taxe qui est affectée aux Chambres d’agriculture qui seraient amenées à réduire les services à ces derniers. C’est une double peine pour les agriculteurs.
« L’accompagnement des agriculteurs par les Chambres d’agriculture face aux enjeux économiques, sociétaux et environnementaux comme l’adaptation au changement climatique ou la participation à la réduction de l’émission de gaz à effet de serre, va être mis à mal par ce refus d’accompagner une nécessaire révision de la taxe affectée aux Chambres d’agriculture, contrairement à la part dédiée aux collectivités », conclut Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France.
