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Les conséquences d’un accord seraient « préoccupantes », estime le Premier ministre. Le syndicalisme agricole approuve.
Le gouvernement français avait mandaté, à l’été 2019, une commission d’experts présidée par l’économiste de l’environnement Stefan Ambec, directeur de recherche à l’Inrae et à la Toulouse School of economics. Cette commission était notamment chargée d’analyser les dispositions du projet d’accord (1) entre l’UE et les pays du marché sud-américain (Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) pouvant avoir un impact sur le développement durable, et d’évaluer l’effet de l’accord sur les émissions de gaz à effet de serre, la déforestation ou la biodiversité.
Les conclusions du rapport Ambec « s’avèrent préoccupantes », a fait savoir le Premier ministre, Jean Castex, le 18 septembre dans un communiqué. « Elles mettent tout d’abord en lumière l’impact potentiel de l’accord commercial sur l’augmentation de la déforestation dans les pays du Mercosur. Ensuite, elles soulignent le niveau d’ambition insuffisant de ce projet d’accord en tant qu’outil pour amener nos partenaires commerciaux à une meilleure prise en compte du dérèglement climatique et de la protection de la biodiversité, notamment via le respect de l’Accord de Paris. Le Gouvernement en conclut que ces éléments confortent la position de la France de s’opposer au projet d’accord d’association en l’état. » Le président de la République, Emmanuel Macron, s’était déjà exprimé en ce sens en août 2019.
« Il nous appartient donc désormais d’élaborer, en concertation étroite avec nos partenaires européens et avec la Commission européenne dans un premier temps, puis avec les pays du Mercosur dans un deuxième temps, les réponses à apporter à ces préoccupations environnementales, en particulier en matière de déforestation », poursuit le Premier ministre. « Il en va de la cohérence des engagements climatiques et environnementaux de la France et de l’UE, ainsi que de la pleine adéquation de la politique commerciale européenne avec les objectifs du Pacte vert présenté par la Commission européenne en décembre 2019. » Il importe, selon le gouvernement, qu’un accord d’association avec le Mercosur « ne puisse en aucun cas entraîner une augmentation de la déforestation importée au sein de l’UE » ; que les politiques publiques des pays du Mercosur « soient pleinement conformes avec leurs engagements au titre de l’Accord de Paris » ; que les produits agroalimentaires importés bénéficiant d’un accès préférentiel au marché de l’UE « respectent bien (…) les normes sanitaires et environnementales de l’UE ».
LES REACTIONS
« N’importons pas l’agriculture que nous ne voulons pas ! » (FNSEA, JA)
« Nous sommes confortés par le rapport Ambec qui confirme que l’énorme différence en termes de normes de production conduirait à une concurrence déloyale pour certains secteurs clés de la production européenne. La conclusion est simple, l’importation de produits agricoles du Mercosur mettrait en péril la viabilité de pans entiers de l’agriculture française », réagissent la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) dans un communiqué du 18 septembre.
« Bien sûr, les enjeux de la déforestation mis en avant dans le rapport sont majeurs, mais ils ne doivent pas occulter les enjeux spécifiques à l’agriculture que sont les problématiques sanitaires, d’émission de gaz à effet de serre ou de traçabilité. Si la performance économique de systèmes agricoles d’Amérique du Sud est réelle, ils sont néanmoins considérablement moins durables que ceux de l’agriculture française ! »
« Nous saluons donc le « non » du Gouvernement au projet d’accord avec le Mercosur. Au-delà de cette prise de position que nous attendions, c’est le concept même des accords de libre-échange qui doit être revu pour promouvoir un commerce régulé, un traitement différencié du secteur agricole et permettre à tous les pays du monde une souveraineté alimentaire solidaire (…) N’importons pas l’agriculture que nous ne voulons pas ! »
CETA, Mercosur : « des accords désormais indéfendables » (FNB)
« Un rapport d’audit sur le système de traçabilité des viandes bovines canadiennes publié en mai dernier par la Commission européenne (DG Santé) et un rapport d’experts désignés par le Gouvernement pour évaluer l’accord Mercosur, présenté ce vendredi, confirment ce que la FNB (aux côtés de bien d’autres acteurs) ne cesse de répéter : ces accords de libre-échange sont totalement incompatibles avec les exigences européennes sur le plan sanitaire et environnemental d’une part, et avec le cap fixé par le Gouvernement français en matière d’alimentation, d’autre part (…) L’application provisoire du CETA doit donc être immédiatement suspendue. Et l’accord avec le Mercosur doit être rejeté dès la première étape de ratification, c’est-à-dire le vote en vue de sa signature par les Etats membres, au Conseil de l’UE, que l’ancien commissaire européen au commerce, Phil Hogan, avait récemment annoncé pour le mois d’octobre ».
« Pas de corrections mais un nouveau départ pour des prix équitables » (CR, Apli, Conf’)
Dans une déclaration commune, une quarantaine d’organisations agricoles européennes dont, en France, la Coordination rurale, la Confédération paysanne et l’Association des producteurs de lait indépendants (Apli), disent « Non à l’accord UE-Mercosur ». Celui-ci « fera augmenter les volumes des importations vers l’UE de viande de bœuf, de volaille et de porc, ainsi que de sucre, de biocarburants et de soja en provenance de ces pays. Une ouverture bilatérale du marché est également prévue pour certains produits laitiers, bien que ces marchés soient déjà soumis à une pression intense (…) Dans les pays du Mercosur, cette orientation agressive sur l’exportation fait que la production de soja, de sucre et de viande devient de plus en plus industrielle. L’Amazonie, pourtant cruciale pour le climat et la biodiversité, doit se plier à ce système. Cette évolution s’accompagne également de violations des droits humains. »
Un rapport « accablant » (Interbev)
« Deux rapports édifiants font l’actualité de ce jour : l’un publié par la Commission européenne (au mois de mai) sur le système de traçabilité des viandes canadiennes, l’autre par la commission d’évaluation sur le projet d’accord avec le Mercosur », écrit l’interprofession élevage et viande (Interbev) dans un communiqué du 18 septembre. « Au regard des conclusions de ces rapports, Interbev réitère sa demande de suspension immédiate de l’application provisoire du CETA, et de rejet de l’accord UE-Mercosur ».
« A la lecture du rapport concernant le CETA, l’interprofession juge inacceptables les nombreuses défaillances mises en lumière par la Commission européenne sur le système de traçabilité des viandes canadiennes. Force est de constater que ce dispositif de traçabilité et de contrôle des viandes exportées par le Canada vers l’UE ne garantit pas à ce jour que ces viandes soient vraiment issues de filières sans hormone et sans anabolisant. »
« Par ailleurs, le rapport de la commission d’experts désignés par le Gouvernement pour évaluer l’accord avec le Mercosur est tout aussi accablant et souligne les conséquences dramatiques d’une augmentation des exportations de viandes bovines sud-américaines. Parmi celles-ci, une accélération de la déforestation d’au moins 5%. En outre, l’absence de réciprocité des normes de production en matière d’environnement, de bien-être animal ou de traçabilité constatée dans le système de production sud-américains, tout comme le manque de fiabilité des contrôles opérés, posent question quant à la qualité de ces viandes. »
BC
(1) Les négociations de l’Accord d’association entre l’UE et le Mercosur ont été conclues le 28 juin 2019 pour le volet commercial et le 18 juin 2020 pour le volet politique et de coopération.
A lire également :
« Les éleveurs pris en otage » (Tribune des races à viande du Massif central, 18 septembre 2020)
Indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire (Ania-FCD, 14 septembre 2020)
Rétablir la santé des terres pour une agriculture durable (Union internationale pour la conservation de la nature, sept. 2020)
