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Les indemnisations versées par l’Etat dans le cadre de lutte contre la brucellose et la tuberculose sont revalorisées.
Un arrêté du 23 février 2023, publié samedi au Journal officiel, fixe de nouvelles mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose et la tuberculose bovines.
Pour les bovinés ayant fait l’objet d’un abattage diagnostique suite à un arrêté préfectoral de mise sous surveillance, l’indemnité est définie en fonction de la catégorie d’animaux et de leur éventuelle inscription au livre généalogique correspondant à leur race. Les montants sont établis de la façon suivante et, dans tous les cas, le montant de la valorisation bouchère des animaux abattus est déduit du montant d’indemnisation :
a) pour les bovins non-inscrits au livre généalogique, le montant de l’indemnité versée au propriétaire est égal, par animal et en fonction de sa catégorie, à la valeur ci-dessous :
– bovins de 6 semaines à 12 mois : 1 000 € (contre 900 € antérieurement) ;
– bovins de 12 mois à 24 mois : 1 900 € (contre 1 400 €) ;
– bovins de plus de 24 mois : 2 500 € (contre 1 900 euros) ;
b) pour les bovins inscrits au livre généalogique, sur présentation des pièces justificatives à la direction départementale chargée de la protection des populations, le montant de l’indemnité versée au propriétaire est revalorisé par animal, en fonction de sa catégorie de :
– 200 € pour les bovins de 6 semaines à 24 mois ;
– 300 € pour les bovins de plus de 24 mois.
« Exceptionnellement », le montant de l’indemnité peut être établi via une expertise « à la charge de l’éleveur » pour trois catégories d’animaux : les bovins allaitants inscrits au livre généalogique et qualifiés reconnus, recommandés ou élites ; les bovins laitiers de très haute valeur génétique soit en ISU, soit en note de conformation ; les animaux de haute valeur participant à des spectacles taurins.
BC
A télécharger :
Bulletin hebdomadaire des filières ruminants (Interbev, 29 mars 2023)
Conjoncture des viandes rouges (FranceAgriMer, 28 mars 2023)
Bulletin hebdomadaire des filières ruminants (Interbev, 22 mars 2023)
Bulletin hebdomadaire des filières ruminants (Interbev, 15 mars 2023)
Population bovine au 1er février 2023 (FranceAgriMer, 9 mars 2023)
Bulletin hebdomadaire des filières ruminants (Interbev, 8 mars 2023)
Bulletin hebdomadaire des filières ruminants (Interbev, 1er mars 2023)
Note de conjoncture viandes rouges (FranceAgriMer, 1er mars 2023)
