Tag Archives: réforme de la Pac

Une série de décrets, d’arrêtés et de circulaires relative à la Pac 2023 a été publiée, depuis le mois de mars, au Journal officiel.  DECRETS Décret du 3 avril 2023 relatif aux MAEC et aux aides à la bio Décret du 3 avril 2023 relatif aux ICHN Décret du 17 …

Le bon état des terres ou des prairies, la réalité d’une activité d’élevage, la présence de jachères, de taillis voire de panneaux photovoltaïques au sol conditionnent les paiements de la Pac. Un arrêté du 23 juin 2023 énonce les « définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles à partir …

L’entrée en application de la Pac 2023 se poursuit avec un décret relatif aux aides découplées hors « écorégime ». Un décret du 25 mai 2023 institue, à compter de la campagne 2023, des aides découplées aux agriculteurs actifs. Il définit les critères d’attribution de l’aide de base au revenu …

Les nouvelles aides couplées animales et le plan stratégique national ont désormais valeur légale. Un décret du 30 décembre 2022 institue, à compter de la campagne 2023, différentes aides couplées au revenu pour les agriculteurs actifs au titre des productions ovines, caprines et bovines (aide aux bovins de plus de …

Le Plan stratégique national – déclinaison franco-française de la future Pac – est prêt. La Commission européenne a approuvé, le 31 août, les Plans stratégiques nationaux (PSN) de sept pays : Danemark, Finlande, France, Irlande, Pologne, Portugal et Espagne. « Il s’agit d’une étape importante pour la mise en œuvre …

Les eurodéputés approuvent le texte de compromis qui avait été négocié avec les 27 Etats membres de l’UE. Mardi 23 novembre, le Parlement européen a donné son aval, avec une large majorité, à la future Politique agricole commune (Pac) de l’UE qu’il décrit comme « plus verte, plus juste, plus flexible …