Tag Archives: Pac 2023

Quatre régions (Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Grand Est) sont rappelées à l’ordre. Au regard de l’évolution des ratios de prairies permanentes par rapport aux ratios de référence validés dans le plan stratégique national (PSN) relevant de la Pac 2023-2027, le système d’autorisation préalable individuelle à la conversion des …

La nouvelle aide Pac contribue en pratique « au maintien en agriculture chimique », déplore la Fnab.

Le montant supérieur de l'aide bovine est fixé à 98 €/UGB en 2023, le montant de base à 54 €/UGB.

Une série de décrets, d’arrêtés et de circulaires relative à la Pac 2023 a été publiée, depuis le mois de mars, au Journal officiel.  DECRETS Décret du 3 avril 2023 relatif aux MAEC et aux aides à la bio Décret du 3 avril 2023 relatif aux ICHN Décret du 17 …

Le bon état des terres ou des prairies, la réalité d’une activité d’élevage, la présence de jachères, de taillis voire de panneaux photovoltaïques au sol conditionnent les paiements de la Pac. Un arrêté du 23 juin 2023 énonce les « définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles à partir …

L’entrée en application de la Pac 2023 se poursuit avec un décret relatif aux aides découplées hors « écorégime ». Un décret du 25 mai 2023 institue, à compter de la campagne 2023, des aides découplées aux agriculteurs actifs. Il définit les critères d’attribution de l’aide de base au revenu …