La Confédération paysanne crie « victoire » après deux jugements du tribunal administratif de Poitiers prononcés le 3 octobre. « La Confédération paysanne se félicite de la décision du tribunal administratif de Poitiers qui vient de juger deux recours et d’annuler le projet de création de quinze réserves de substitution : …
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Le tribunal de Saint-Brieuc condamne le GDS Bretagne – qui fait appel – à indemniser un éleveur privé de ses ASDA. Dans cette affaire complexe, qui a déjà connu divers développements judiciaires depuis plus de trois ans, « le Collectif des éleveurs bovins de Bretagne obtient gain de cause », …
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Un récent jugement recadre les prérogatives des GDS.
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