Tag Archives: GDS

Un GDS ne doit pas bloquer les ASDA. Le Conseil d’Etat impose au ministère de l’agriculture de modifier la réglementation en ce sens. L’affaire opposant des éleveurs bretons à leur GDS (groupement de défense sanitaire) vient de connaître un nouveau développement avec une décision du Conseil d’Etat – la plus …

Une circulaire du ministère de l’agriculture explicite les nouvelles mesures de lutte contre l’IBR. Un arrêté du 5 novembre 2021 a fixé les nouvelles mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) consécutives à la reconnaissance, par l’Union européenne (UE), du programme français d’éradication …

Un GDS ne peut pas retenir la délivrance d’une ASDA (passeport sanitaire) sans y avoir été autorisé par les services de l’État. C’est, en substance, ce que vient de décider le tribunal judiciaire de Quimper dans un jugement du 13 avril 2021. Dans cette affaire, qui oppose une EARL du …

Le virus Schmallenberg, cause de malformations chez les veaux et les autres jeunes ruminants, a circulé de manière « plus intense en 2020 », alerte GDS France. « Depuis quelques semaines, les remontées « terrain » d’un certain nombre de groupements de défense sanitaire (GDS) semblent indiquer que le virus Schmallenberg (SBV) a …

Le délai après la vaccination raccourci à 10 jours dans le cadre des accords bilatéraux avec l’Italie ne pourra plus être utilisé à partir du 21 avril 2021, informe GDS France. Dans le cadre de la prochaine entrée en vigueur de la Loi de santé animale (LSA) européenne, prévue le …

Un récent jugement recadre les prérogatives des GDS.