Tag Archives: Egalim

Les transactions sur un marché de bétail sont exemptées de contractualisation, réaffirme la FMBV. La Coordination rurale et la Confédération paysanne prennent leurs distances avec la prochaine obligation de contractualiser. « Les marchés de bétail vif sont assimilés à des marchés de gros et donc exclus du champ d’application de …

La FNB dénonce le refus de la grande distribution de ratifier les indicateurs de coûts de production prévus par la loi Egalim 2. Les acteurs de la grande distribution « se sont encore opposés, ce jour, à la publication de l’indicateur de coût de production des éleveurs, par l’interprofession Interbev », …

Deux décrets précisent les modalités de mise en œuvre de la contractualisation obligatoire dans l’élevage bovin (sauf sur les marchés aux bestiaux). En application de la loi Egalim 2 « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », un décret du 29 octobre 2021 fixe la date d’entrée en vigueur …

La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » est publiée au Journal officiel du 19 octobre 2021. Les décrets d’application sont attendus. Bâtie à partir d’une proposition de loi de Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, la Loi Egalim 2, définitivement adoptée le 14 octobre dernier par le Parlement, …

Avec l’adoption de la proposition de loi Egalim 2, les transformateurs « n’ont plus d’excuses » pour ne pas prendre en compte les indicateurs de prix de revient, avertit la FNPL. « Dans le monde laitier, qui est déjà familier de la contractualisation, la loi EGA (1) a fonctionné en 2019, …

Dans un communiqué de presse,  le  conseil d'administration de l'OP Sunlait a décidé d’assigner Savencia Ressources Laitières en justice. Les producteurs reprochent à leur collecteur de ne pas respecter l'esprit de la loi Egalim. L'accord de juin 2018 liant les producteurs au géant laitier signé n'est plus respecté depuis 2020.