Tag Archives: foncier

Après les Safer, Terre de liens alerte sur le marché des parts sociales qui permet d’échapper au contrôle des structures. L’association Terre de liens a dévoilé, le 28 février, un rapport sur la propriété des terres agricoles en France qui « confirme les phénomènes de financiarisation des terres aujourd’hui à …

Une croyance populaire accorde aux agriculteurs de devenir « riche » à la retraite. Un rapport démontre exactement l’inverse. L’Observatoire des inégalités a publié, le 1er juin, un Rapport sur les riches en France. Faute de définition d’un seuil de « richesse » comme il existe un seuil de « pauvreté », …

Le marché foncier rural s’est révélé « extrêmement dynamique » en 2021, après le ralentissement imposé en 2020 par la crise sanitaire. Traditionnellement, quand le revenu agricole s’améliore et que les taux d’intérêt sont bas, le prix du foncier s’apprécie. Or, en 2021, en dépit d’un revenu en progression de …

Terre de liens publie un rapport alarmiste sur le foncier agricole, dont « 20 % de la surface va changer de mains d’ici 2030 ». À l’approche des élections présidentielles, Terre de Liens appelle les candidat(e)s à s’engager pour une grande loi sur les terres agricoles bâtie autour de quatre grands principes …

Les « agrandissements significatifs » seront soumis à l’autorisation préalable du préfet dans le courant de l’année 2022. La loi du 23 décembre 2021, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, est publiée vendredi au Journal officiel. Ce texte, issu de la …

Les deux chambres du Parlement sont parvenues à un compromis sur le contrôle du marché des parts sociales d’exploitations agricoles. Mercredi 1er décembre 2021, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) autour de la proposition de loi sur la régulation de l’accès au foncier agricole (déposée par …