Tag Archives: CESE

Accord sur l’assurance récolte

Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, définitivement approuvé le 24 février 2022 par le Parlement. Le projet de loi finalisé le 16 février en commission mixte paritaire (CMP) « retient les taux de franchise et de subvention …

Lire la suite »