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Sunlait a repris le dialogue avec Savencia et propose un nouvel accord pour le paiement du lait à partir de novembre. L’organisation de producteurs fait également des propositions pour la fixation du prix de la période mars 2024 – octobre 2024.
Dans leur contentieux avec le groupe Savencia, les producteurs laitiers de l’OP Sunlait ont repris l’initiative pour trouver une issue au conflit. Ils ont travaillé à la mise en conformité sur la fixation du prix de la période mars 2024 – octobre. Ils proposent également un nouvel accord-cadre avec débutant au 1 novembre 2024 pour la fixation du prix du lait.
Un contentieux judiciaire débuté en 2021
Le contentieux s’avère complexe entre l’OP Sunlait et Savencia. Rappel des faits. En septembre 2021, Sunlait avait assigné Savencia en justice pour non-respect de la formule de détermination du prix de base, contractualisée en juin 2018. Le tribunal judiciaire de Coutances (Manche) avait condamné Savencia, le 30 août 2022, à verser au moins 26 millions d’euros à Sunlait. Savencia ayant choisi de faire appel de ce jugement, l’affaire avait été renvoyée devant la cour d’appel de Caen (Calvados). Dans son délibéré du 5 décembre 2023, la cour d’appel de Caen infirme le jugement de première instance. En février dernier, Sunlait a saisi le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA) en janvier dernier pour demander une prolongation des contrats-cadres jusqu’à la fin de l’année 2024. Dans une décision du 19 février, le CRDCA avait considéré que le contexte de relations difficiles liées au contentieux et le préavis de deux ans des contrats-cadres n’ont pas permis à Sunlait de se réorganiser face à cette fin de contrat. Sunlait était donc dans l’impossibilité de trouver une nouvelle relation de substitution dans le temps imparti. Ainsi, le CRDCA a enjoint les parties à ce que les contrats-cadres des quatre OP concernées par l’échéance de mars (Nord-Aquitaine, Ouest’Lait, Vallée du Dropt, Sud Gascogne) soient prolongés jusqu’au 31 octobre 2024.
Sunlait attend la réponse de Savencia.
Erwan Le Duc
