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Les pertes de productions fourragères constatées en 2022 et les nouvelles modalités de l’assurance contre les risques climatiques font l’objet de deux textes réglementaires.
Un arrêté du 29 décembre 2022, relatif aux productions fourragères affectées par un épisode de sécheresse en 2022, a été publié le 31 décembre au Journal officiel. Par dérogation aux conditions générales d’indemnisation des calamités agricoles, le taux d’indemnisation est porté de 28 % à 35 %.
Par ailleurs, un décret du 29 décembre 2022, pris en application de la loi du 2 mars 2022 (entrée en vigueur le 1er janvier 2023) relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, a été publié le 30 décembre au Journal officiel.
Ce décret prévoit les conditions dans lesquelles les exploitants agricoles peuvent percevoir une subvention (70 % pour les récoltes 2023, 2024 et 2025) en cas de souscription de certains types de contrat d’assurance de leurs récoltes contre les risques climatiques et fixe les caractéristiques des contrats d’assurance permettant de percevoir la subvention. Il prévoit également les conditions et les modalités d’indemnisation, au titre de la solidarité nationale, des exploitants agricoles ayant subi des pertes de récoltes importantes dues à des aléas climatiques. Il précise les obligations et les modalités de fonctionnement du réseau d’interlocuteurs agréés qui peuvent verser cette indemnisation pour le compte de l’Etat.
BC
A télécharger :
Bulletin de situation hydrogéologique (BRGM, 13 janvier 2023)
La réforme de l’assurance récolte (Agriculture Stratégies, 10 janvier 2023)
2022, année la plus chaude en France (Météo France, 6 déc. 2023)
Fiche filière céréales (FranceAgriMer, 27 janvier 2023)
Fiche filière blé tendre (FranceAgriMer, 27 janvier 2023)
Fiche filière céréales bio (FranceAgriMer, 3 février 2023)
