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Une circulaire détaille les modalités de l’action « Plantons des haies » ouverte jusqu’au 31 décembre 2022.
Présenté le 3 septembre 2020 par Julien Denormandie, le volet agricole du plan de relance (« France relance ») retient notamment une aide à la plantation de haies (7 000 km) ou à l’alignement d’arbres intra-parcellaires. Une instruction technique du 4 mars 2021, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, vient d’en préciser les modalités :
- critères d’admissibilité à la mesure (1 000 € par projet minimum) ;
- bénéficiaires éligibles : agriculteurs, Cuma, GIEE, établissements d’enseignement agricole ;
- dépenses éligibles : travaux préparatoires au chantier, achat et mise en place des plants, des tuteurs et des protections contre le gibier ou le bétail ;
- application d’un barème national de coûts standards ;
- taux d’aide : 100 % des dépenses éligibles pour un « investissement non productif » (qui « ne conduit pas à une augmentation significative de la valeur ou de la rentabilité de l’exploitation agricole »), 40 % pour un « investissement productif » (75% dans les DOM).
BC
