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Une baisse de tarif de l’ordre de 15% est envisagée pour les projets agricoles d’injection du biogaz dans les réseaux, selon les agriculteurs méthaniseurs, la FNSEA et les Chambres d’agriculture.
« Le Gouvernement prépare l’assassinat de la filière gaz vert agricole au profit des sites industriels », écrit l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF) dans un communiqué du 11 septembre. « Le ministère de la transition écologique s’apprête à publier un nouveau cadre tarifaire pour le rachat de gaz vert injecté dans le réseau gaz et issu de la méthanisation. Ce projet de tarif va entraîner un arrêt brutal de la dynamique de projets dans le secteur agricole faisant la part belle aux projets industriels car la baisse de tarif proposée est beaucoup plus pénalisante pour les projets agricoles que ceux industriels. Le nouveau mécanisme d’accès au tarif défavorise fortement les sites agricoles de petite et moyenne taille ». Selon l’AAMF, la baisse de tarif de rachat serait de l’ordre de 15% pour les projets agricoles, compte tenu du mécanisme de pénalisation des dépassements de volumes trimestriels qui est envisagé, et de 5% pour les projets industriels.
L’AAMF indique par ailleurs que « le ministère de l’agriculture a mis en consultation publique un projet de cahier des charges concernant le retour aux champs du digestat autorisant les sites industriels à le commercialiser en dehors du cadre réglementaire sécurisant du plan d’épandage. Ces deux projets ont été proposés sans concertation avec les organisations représentatives agricoles qui sont exclues des organes consultatifs tels que le Conseil supérieur de l’énergie. »
« Nous sommes farouchement opposée à ces deux projets d’arrêtés dans leur rédaction actuelle. Nous demandons l’annulation des deux textes, le report de la réunion du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 15 septembre et la mise en place d’une véritable concertation avec les organisations agricoles représentatives. Les agriculteurs n’ont pas vocation à devenir les faire-valoir de la méthanisation industrielle en fournissant à bas prix la matière première à méthaniser, et en devenant des prêteurs de terre pour la valorisation de leurs digestats. Nous en appelons à l’arbitrage du Premier ministre. Dans ce moment de profonde crise économique, la mise à mal de la filière gaz vert agricole est un non-sens », déplore Francis Claudepierre, président de l’AAMF.
« Des objectifs incohérents » (FNSEA, APCA)
« Le projet de révision du tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (arrêté tarifaire et décret), soumis par l’administration pour examen au CSE du 15 septembre, suscite l’inquiétude de toute la filière agricole. Les objectifs qui y figurent sont incohérents et condamnent la filière méthanisation », estiment la FNSEA et l’APCA (Chambres d’agriculture) dans un communiqué du 14 septembre. « La baisse immédiate pouvant aller jusqu’à 15% par rapport au tarif actuel suivie de nouvelles baisses annuelles d’ores-et-déjà programmées de 2% minimum, et des conditions d’accessibilité plus restrictives, nous paraissent trop sévères pour la consolidation d’une filière biométhane durable encore en développement. »
« Ne cassons pas la filière avant qu’elle ait démarré, il est urgent de mettre les acteurs autour de la table et notamment les agriculteurs qui risquent d’être totalement évincés par le nouveau cadre proposé. Evincés par la répartition proposée dans le nouveau cadre tarifaire de volumes cibles à 50% entre projets en guichet ouvert et les projets en appel d’offre, non adapté à la réalité agricole. Cette répartition n’est pas du tout cohérente avec le gisement français, qui est à 90% agricole ! Evincés également par la limitation de l’augmentation à 30% tous les 24 mois de la capacité maximale de production pour toutes les installations en production. Cette mesure est un frein supplémentaire au développement des petites unités de méthanisation. »
BC
A télécharger : Projet de cahier des charges relatif aux digestats de méthanisation (mis en consultation du 17 juillet au 15 août 2020)
