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Les transferts de parts sociales sont au cœur d’une proposition de loi soutenue par la FNSEA, les JA, les Chambres d’agriculture et les Safer.
« Chambres d’agriculture France, la FNSEA, la Fédération nationale des Safer et Jeunes agriculteurs saluent la prise de conscience des parlementaires sur la régulation du foncier et appellent à un large consensus autour de la proposition de Jean-Bernard Sempastous », député La république en marche (LREM) des Hautes-Pyrénées, annonce un communiqué du 3 février.
« Dans l’attente d’une loi foncière, les députés se sont saisis du sujet de la régulation du marché des parts de société. Jean-Bernard Sempastous a déposé une proposition de loi au nom du groupe LREM. Cette initiative est cohérente avec notre manifeste du 7 octobre 2020. Nous saluons la prise de conscience collective des parlementaires et appelons à un large consensus sur la proposition du député. »
« Renouveler les générations »
« En octobre, dans le cadre de notre manifeste « Nos propositions pour une politique de préservation et de régulation du foncier », nous avions fait le constat d’un grand nombre de dérives sur le marché du foncier agricole, comme le recours croissant à des montages sociétaires menant notamment à la concentration des exploitations. Ces comportements vont à l’encontre de l’impératif de renouvellement des générations, qui dépend d’un accès facilité au foncier pour les jeunes. Nous avions appelé à une rénovation des outils à notre disposition pour lutter contre ces phénomènes et s’adapter aux évolutions des marchés fonciers. Notre appel a été entendu. Nous soutenons la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous qui, par son contenu et son calendrier, nous semble pertinente pour aboutir rapidement à une réforme. En ce sens, nous souhaitons qu’un consensus permette l’adoption de la proposition de loi. »
« La régulation foncière, nécessaire pour permettre le renouvellement des générations en agriculture et préserver la souveraineté alimentaire, doit faire l’objet d’une large union au-delà des clivages politiques. Nous appelons l’ensemble des députés et sénateurs investis sur ce sujet à faire vivre le débat parlementaire pour que cette initiative puisse se concrétiser rapidement. Cette proposition de loi est une première étape dont nous espérons l’adoption rapide. Soyons tous au rendez-vous ! », conclut le communiqué.
BC
