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Pour rappel, le 17 octobre 2023 par la Cour d’appel de Caen avait déjà donné raison à l’éleveur. Après plus de dix années de combat et un premier procès perdu en 2012, Dominique Vauprès, éleveur laitier dans la Manche, avait obtenu la reconnaissance d’un long préjudice caractérisé par la suspension à plusieurs reprises de la collecte de son lait et la présence répétée de mammites. La Cour estime en effet que « la seule cause possible du préjudice (…) réside dans la présence de la ligne à haute tension appartenant à RTE (…) ». Une ligne installée dans le proche voisinage de la ferme. « Ni le changement d’éclairage, ni la réalisation de liaisons équipotentielles, ni les travaux entrepris à la suite des investigations du Groupe Permanent de Sécurité Electrique dans le cadre d’une expertise technique, n’ont permis d’améliorer la situation ». Le retour à la normale en termes de taux cellulaires dans le lait s’opère à partir du printemps 2014, lorsque Dominique Vauprès délocalise son activité dans une nouvelle exploitation. Alors que sur la campagne laitière 2008-2009, le taux de cellules s’élevait à 600 000, il chute à 230 000 quelques mois après le transfert de l’élevage. Puis à 149 000 sur le mois d’octobre 2015.
Une victoire sur le fond
« L’absence de preuve scientifique ne fait pas obstacle à l’existence de présomptions précises, fiables et concordantes », précisait la Cour d’appel de Caen en 2023. Etablissant ainsi une présomption de lien entre l’ouvrage électrique et les troubles en élevage. Dans cette affaire, RTE, gestionnaire du réseau de Haute et Très Haute Tension, faisait valoir la prescription. Un argument rejeté. « Nous avons obtenu gain de cause tant sur la prescription que sur le fond du dossier », se réjouissait l’avocat de l’éleveur, Maître François Lafforgue.
NB
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