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Le Premier ministre s’est rendu dans une exploitation bovine de Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne), le 26 janvier, afin d’échanger sur les difficultés rencontrées par le monde agricole. A cette occasion, Gabriel Attal a fait plusieurs annonces.
– la hausse de la fiscalité du GNR agricole « a été complètement supprimée. L’avance de remboursement arrivera en février au lieu de juin : cela permettra d’alléger la trésorerie des agriculteurs de 230 millions d’euros dès février », précise un communiqué.
– La remise de TICPE sera appliquée « à partir du 1er juillet, directement sur la facture. Les agriculteurs n’auront donc pas à avancer les frais et cela permettra à tous les agriculteurs d’en bénéficier, même ceux qui ne le demandaient pas (ce qui représente 20 % des agriculteurs). »
– le Premier ministre a également insisté sur le « versement rapide des indemnisations annoncées suite aux tempêtes et inondations ».
– concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE), « le guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires sera ouvert le 5 février. Un fonds d’urgence de 50 millions d’euros est débloqué immédiatement et mis à disposition des Préfets pour soutenir les exploitations en difficulté et qui ont déjà avancé de nombreux frais. Par ailleurs, le taux de prise en charge des frais vétérinaires est augmenté de 80 % à 90 %. »
– pour les agriculteurs impactés par la tempête Ciaran, « les mesures d’indemnisation déployées seront complétées par un fonds d’urgence dont le montant sera doublé ».
– le paiement des mesures PAC « sera accéléré ».
– les lois Egalim 1 et 2 « doivent être strictement appliquées, que ce soit sur la contractualisation comme sur la non-négociabilité du prix des matières premières et les détournements systématiquement devront être fermement sanctionnés : les fraudes, comme la francisation, également. Pour s’en assurer, les contrôles seront doublés dès cette semaine : 100 agents de la DGCCRF sont déployés à cette fin. Le comité de suivi des négociations commerciale a permis de mettre la pression sur les distributeurs et les industriels. Dans les prochains jours, trois sanctions très lourdes seront prononcées. »
– le Premier ministre « a lancé un exercice de concertation dans tous les départements, le mois de la simplification, en plaçant le point de vue de l’activité agricole au centre de l’exercice ». Il a présenté les 10 premières mesures de simplification pour lesquelles une mise en œuvre immédiate est décidée :
– Pour ce qui concerne la police de l’environnement : en construisant un cadre de confiance entre le monde agricole et la police de l’environnement, en assurant un meilleur dialogue, une proportionnalité des peines et leur adaptation en intégrant la bonne foi ; en instaurant un « contrôle unique » pour qu’il n’y a pas plus d’un passage annuel sur une exploitation dans le cadre des contrôles administratifs ; mettre fin au régime d’exception sur les délais de recours en les alignant sur le droit commun, faisant passer ces délais de 4 à 2 mois, notamment pour les procédures ICP et en matière d’autorisation sur les prélèvements en eau pour les projets agricoles ; les personnels de l’Office français de la Biodiversité (OFB) dans les départements interviendront sous la tutelle des Préfets. Un travail entre l’OFB, les ministères et les Préfets sera organisé pour aboutir avant le Salon de l’agriculture sur les conditions d’évolution des modalités d’intervention des agents de l’OFB dans les exploitations ; Mettre fin aux incohérences et injonctions contradictoires, par exemple concernant le débroussaillement en mettant en cohérence les mesures visant à la protection des biens et des personnes et les mesures de protection de la biodiversité ; en lieu et place des multiples règlements sur la haie, un seul cadre réglementaire sera mis en place ; la simplification du cadre applicable au curage des cours d’eau agricole sera réalisée par voie réglementaire. Le décret sera publié la semaine prochaine. Les délais seront ainsi ramenés de 9 à 2 mois.
Pour ce qui concerne l’eau : les délais des contentieux relatifs à la gestion de l’eau de l’eau seront drastiquement réduits : par la suppression d’un niveau de juridiction, par l’application de la « présomption d’urgence » pour purger le contentieux en moins de 10 mois.
S’agissant de la mise en œuvre des textes européens sur les zones humides et les tourbières, il n’y aura pas de surtransposition et le Gouvernement prendra le temps de la concertation.
Certaines de ces mesures pourront être décidées dans le cadre de la présentation prochaine du projet de loi en faveur du renouvellement des générations, qui va être enrichi.
Par ailleurs, pour préparer l’avenir de l’agriculture, à l’occasion du Conseil européen du 1er février prochain, le Président de la République a décidé de porter la demande de dérogation sur la conditionnalité de la PAC imposant, sur les terres arables, 4 % d’infrastructure agroécologique et de jachères.
En ce qui concerne, le cadre des accords internationaux, les accords de libre-échange ne doivent pas se faire sans intégrer la réciprocité des normes et la mise en place de clauses miroirs : elles doivent protéger les consommateurs et garantir à nos producteurs qu’ils luttent à armes égales avec leurs concurrents étrangers. La France réaffirme sa plus ferme opposition à la signature du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. »
« Protéger toujours davantage nos éleveurs »
A l’occasion de son discours de politique générale, prononcé le 30 janvier à l’Assemblée nationale, Gabriel Attal a de nouveau parlé d’agriculture.
« Sur Egalim : dès la semaine dernière, 100 inspecteurs de la DGCCRF supplémentaires ont commencé leurs contrôles sur le terrain, qui seront deux fois plus nombreux qu’auparavant. C’est une vague de contrôles sans précédent.
Sur la trésorerie des exploitants : dès février, 50 % du remboursement TICPE sera versé aux exploitants, soit 733 € par exemple pour une exploitation utilisant 7 000 litres de GNR. Dès la semaine prochaine, le 5 février précisément, un guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires concernant la MHE sera ouvert. Il permettra de verser les premières indemnisations dès la fin du mois de février. Le taux de prises en charge des frais vétérinaires a été réévalué à 90 %. D’ici le 15 mars, toutes les aides PAC seront versées sur les comptes bancaires des exploitants. Et nous travaillerons avec les régions pour que les aides à l’installation des jeunes agriculteurs puissent être versées dans les prochaines semaines. La semaine dernière, le fonds d’urgence Bretagne a été doublé.
Sur la simplification. J’en parlais tout à l’heure, 10 premières normes sont simplifiées. Nous allons continuer le travail au niveau local. Et tout ce que nous pouvons faire dès maintenant, nous le ferons.
D’ores et déjà, je peux vous dire que nous avons avancé ces tout derniers jours avec les agriculteurs et leurs représentants, et ce, sur 5 sujets :
– sur l’élevage : nous avons mis en œuvre un dispositif fiscal qui leur permette de faire face à l’inflation, notamment sur le prix de leurs bêtes. Et bien nous le renforcerons, pour protéger toujours davantage nos éleveurs.
– sur Egalim, là, c’est très clair. J’ai déjà parlé des amendes et des contrôles, mais je peux vous dire que toutes les amendes qui seront infligées à l’industrie et à la grande distribution seront réutilisées pour soutenir financièrement les agriculteurs.
– sur les contrôles : je lance aujourd’hui un grand plan de contrôle sur la traçabilité des produits. L’objectif est clair : garantir une concurrence équitable ! Notamment pour que les normes qu’on applique aux agriculteurs français soient aussi respectées pour les marchandises étrangères.
– sur la viticulture : (…) nous allons débloquer dans les prochains jours des moyens nouveaux avec un fonds d’urgence avant la fin de la semaine pour soutenir nos viticulteurs, particulièrement en Occitanie.
– au niveau européen, nos trois priorités immédiates sont claires : les jachères, les importations ukrainiennes, notamment de volailles, et le Mercosur. Ces sujets sont portés très fortement par le Gouvernement et le président de la République lui-même. Nous nous sommes engagés. Nous avons engagé une coalition de 22 pays sur la question des jachères et nous sommes proches d’aboutir à une nouvelle prolongation de la dérogation. Nous ne nous laisserons pas faire. Nous prendrons également des mesures pour éviter toutes surtranspositions, d’où qu’elles viennent. »
BC
