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Les demandes d’indemnisation liées à la MHE peuvent être déposées jusqu’au 30 avril 2024.
Un décret n° 2024-81 du 3 février 2024, portant création d’un dispositif d’aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique (MHE) affectant les bovins et les ovins, a été publié dimanche au Journal officiel. L’aide est destinée aux exploitations ayant déclaré un foyer de MHE entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 inclus.
Le montant de l’aide correspond :
– A 90 % des coûts liés à la prise en charge vétérinaire des foyers de MHE, tels que le coût des visites, des soins et des médicaments vétérinaires liés au traitement des animaux ;
– Aux frais de gestion acquittés par le demandeur aux vétérinaires, dans la limite de deux actes médicaux vétérinaires par cabinet vétérinaire ayant certifié l’acquittement des dépenses, tels que les frais de vérification des montants facturés, la certification de l’acquittement et la vérification des identifiants des animaux morts ;
– A 90 % des montants suivants, représentant les pertes liées à la mortalité des animaux : pour les bovins non-inscrits au livre généalogique, le montant est égal à : pour les bovins de 0 à 6 semaines : 100 euros pour un veau mâle laitier et 300 euros pour tout autre veau ; pour les bovins de 6 semaines à 12 mois : 1 000 euros ; pour les bovins de 12 mois à 24 mois : 1 900 euros ; pour les bovins de plus de 24 mois : 2 500 euros.
Pour les bovins issus d’un programme de sélection, le montant mentionné plus haut est augmenté de : 200 euros pour les bovins de 6 semaines à 24 mois ; 300 euros pour les bovins de plus de 24 mois ; 300 euros pour les bovins mâles reproducteurs de plus de 12 mois issus d’élevages de sélection ; pour les bovins de très haute valeur génétique, le montant correspond à la valeur vénale de l’animal certifiée par un organisme de sélection animale agréé.
L’aide est attribuée par le préfet de département et versée par l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Les demandes d’aide peuvent être déposées jusqu’au 30 avril 2024, précise encore le décret.
BC
