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Le Parlement européen a adopté sa position sur la directive relative aux émissions industrielles.
« La position du Parlement sur la directive relative aux émissions industrielles (IED) et la directive sur la mise en décharge des déchets a été adoptée par les députés par 396 voix pour, 102 contre et 131 abstentions », annonce le Parlement européen dans un communiqué du 11 juillet.
« En ce qui concerne les élevages, les députés ont voté pour maintenir la réglementation actuelle et inclure les exploitations porcines comptant plus de 2 000 places pour les porcs de production (plus de 30 kg), ou de plus de 750 places pour les truies et les exploitations avicoles avec plus de 40 000 places pour les volailles, ainsi que les exploitations de plus de 750 unités de gros bétail (UGB). Le Parlement ne souhaite pas l’étendre aux exploitations bovines, comme l’a proposé la Commission (européenne, ndlr). La Commission avait initialement proposé un seuil de 150 UGB pour l’ensemble du bétail. Les députés soulignent également l’importance de veiller à ce que les éleveurs en dehors de l’UE respectent des exigences similaires à celles de l’UE. »
« La directive sur les émissions industrielles établit des règles relatives à la prévention et au contrôle de la pollution causée par les émissions des grandes installations agro-industrielles dans l’air, l’eau et le sol. Cette pollution peut entraîner des problèmes de santé tels que l’asthme, les bronchites et les cancers, à l’origine de centaines de milliers de décès prématurés chaque année dans l’UE » », explique le Parlement européen.
BC
LES REACTIONS
« L’élevage bovin n’est pas une activité industrielle » (FNPL)
« La FNPL se réjouit du vote qui s’est tenu le 11 juillet au Parlement européen sur la directive émissions industrielles. Avec une majorité importante en faveur du statu quo (367 voix pour, 245 voix contre et 16 abstentions), les eurodéputés ont reçu les signaux d’alerte de l’élevage laitier français. »
« Assimiler l’élevage bovin à une activité industrielle est une véritable erreur d’analyse et nous saluons la prise de conscience et le courage des parlementaires. »
« Initialement, presque seul contre presque tous, c’est grâce à l’élan donné par la commission Agriculture du Parlement européen et à la mobilisation sans failles de nos administrateurs que l’élevage bovin demeure à ce jour en dehors du champ d’application de la directive. Aucune autre voie n’est possible pour la FNPL et nous continuerons de l’affirmer jusqu’à la fin des discussions. »
« Le travail n’est pas terminé. La route qui mène jusqu’aux trilogues doit ramener le Conseil et la Commission européenne à la raison : si vous défendez une souveraineté alimentaire digne de ce nom, alors donnez aux éleveurs les moyens plutôt que des contraintes ! »
« À quelques mois des élections européennes, la FNPL ne peut concevoir une politique européenne punitive pour les éleveurs. Soyons fiers de l’élevage qui est le nôtre en France ! », conclut le communiqué.
Un tiers des élevages bovins seraient fragilisés (CR)
« Il y a déjà un an, la Coordination Rurale (CR) alertait sur le risque de distorsion de concurrence induite par les propositions présentées ce jour », écrit la CR dans un communiqué du 11 juillet, publié avant le vote eu Parlement européen.
« La Coordination Rurale milite pour l’abandon des propositions visant à intégrer les élevages bovins et à abaisser les seuils des exploitations concernées à 150 UGB (y compris pour les productions avicoles et porcines, déjà concernées par la directive sur les émissions industrielles). »
« D’après les estimations de la Coordination Rurale, ce sont près de 35 % des exploitations laitières et 30 % des exploitations allaitantes qui seraient visées. En volaille, ce serait plus de 70 % des exploitations, contre moins de 20 % actuellement. Tous ces élevages devraient s’acquitter du paiement de la taxe sur les émissions industrielles. Ce surcoût pourrait pousser ces exploitations à s’agrandir pour l’amortir, allant de ce fait à l’encontre de ce que prône cette directive, à savoir favoriser des exploitations de plus petite taille. »
« Dès le printemps dernier, la Coordination Rurale avait alerté le rapporteur du PPE (Parti populaire européen, ndlr) pour cette directive, Radan Kanev, sur le risque de distorsion de concurrence qu’elle impliquerait. Les conséquences sur notre sécurité alimentaire, dans un contexte de décapitalisation du cheptel bovin et d’une augmentation des importations de viande hors UE, pourraient être désastreuses. »
« Enfin, la Coordination Rurale rappelle que le Parlement européen avait fait une proposition concernant la réciprocité des normes appliquées aux produits en provenance de pays tiers (proposition d’article 188 bis du Parlement européen). Tant qu’il n’en n’est rien, il n’y a rien à discuter et encore moins à accepter ! », conclut le communiqué.
A consulter :
Le projet de directive sur les émissions industrielles (FNPL, 14 avril 2023)
A télécharger :
Bulletin hebdomadaire des filières ruminants (Interbev, 30 août 2023)
Bulletin hebdomadaire des filières ruminants (Interbev, 23 août 2023)
Bulletin hebdomadaire des filières ruminants (Interbev, 16 août 2023)
Bulletin hebdomadaire des filières ruminants (Interbev, 26 juillet 2023)
