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Il entrera en application le 1er janvier 2022 plutôt que 2021.
La Commission européenne a annoncé, le 4 septembre 2020, qu’à la demande des États membres, du Parlement européen, des pays tiers et d’autres parties prenantes, elle propose de reporter d’un an, du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022, l’entrée en application de la nouvelle législation relative à l’agriculture biologique contenue dans le règlement européen du 30 mai 2018. Et ce « en raison de la complexité et de l’importance du droit dérivé en cours d’élaboration ». Il s’agit de vérifier que le nouveau règlement sur l’agriculture bio est en phase avec les stratégies « De la ferme à la table » et en faveur de la biodiversité arrêtées au printemps dernier. Celles-ci prévoient notamment 25 % de terres conduites en bio d’ici à 2030 dans l’UE.
Le règlement du 30 mai 2018 présente diverses « avancées », selon le ministère français de l’agriculture :
- un « élargissement de la gamme de produits biologiques certifiés : de nouveaux produits seront désormais certifiables, comme la cire d’abeille, les huiles essentielles autres qu’alimentaires, la laine ou le sel ;
- un système de contrôle plus ciblé : le principe d’un contrôle annuel minimum par opérateur est maintenu, de même que celui des contrôles inopinés qui s’y ajoutent. Toutefois, les contrôles de conformité des exploitations bio par les organismes certificateurs pourront être espacés de 24 mois, à partir du moment par exemple où 3 visites de suite n’auront détecté aucune faille dans la production ;
- des règles d’importation plus fermes : les produits biologiques importés devront impérativement respecter la réglementation européenne ou provenir d’un pays tiers ayant signé un accord commercial garantissant l’équivalence avec l’UE, en matière de réglementation et de système de contrôle ;
- un étiquetage clair et fiable : le consommateur est informé, avec le logo européen, de l’origine des matières premières agricoles, y compris le cas échéant régionale et de l’identité de l’organisme de contrôle ;
- un meilleur accès aux semences hétérogènes ou « rustiques » pour les producteurs biologiques avec l’autorisation de commercialiser ce type de semences ;
- un maintien du lien au sol : le lien à la terre est un concept très important en agriculture biologique. De ce fait, le règlement ne reconnaît pas l’hydroponie, ainsi que la production en bac, comme pratiques biologiques. Une exception a été négociée avec la Finlande, la Suède et le Danemark qui, pour des raisons climatiques et historiques, ont accepté la culture en bac. Elle sera maintenue sur une période maximale de 10 ans, pour les serres déjà existantes ;
- la création d’une « certification de groupe » pour les petits producteurs : les agriculteurs pourront se regrouper pour demander en commun une certification en bio. Pour les petits exploitants, c’est une façon de mutualiser les frais administratifs liés à leur conversion. »
BC
