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La réforme des outils de gestion des risques climatiques est « à haut risque pour les éleveurs de bovins », actuellement les « principaux bénéficiaires du Fonds des calamités agricoles », estime la FNB.
Le projet de loi adopté le 12 janvier par l’Assemblée nationale définit « l’architecture globale du nouveau mécanisme de gestion des risques mais n’apporte aucune garantie concrète concernant la capacité des éleveurs à être indemnisés », estime la Fédération nationale bovine (FNB) dans un communiqué du 17 janvier. C’est le sens des « trois conditions fermes qu’elle pose à la réussite de cette réforme ».
« Les éleveurs de bovins sont, aujourd’hui, les principaux bénéficiaires du Fonds des Calamités Agricoles : un outil imparfait mais présentant l’avantage de fonctionner sur une évaluation des pertes basée sur une référence historique très longue. Ils devront au contraire, demain, composer avec un nouveau mécanisme d’évaluation des pertes basé sur une moyenne olympique quinquennale qui les pénalisera automatiquement au regard de l’accélération du changement climatique. »
Priorité à la prairie
« Dès lors, les éleveurs de bovins ne jugeront ce nouveau mécanisme satisfaisant qu’à trois conditions, poursuit la FNB :
– Comme le recommande le Varenne de l’Eau, les opportunités offertes par le règlement européen Omnibus devront être pleinement utilisées en ce qui concerne le dispositif assuranciel (seuil de déclenchement dès 20 % de pertes et subventionnement à 70 %).
– De la même manière et toujours en parfaite cohérence avec les recommandations du Varenne de l’Eau, les éleveurs de bovins devront avoir la garantie d’un déclenchement de la solidarité nationale dès 30 % de pertes pour la prairie. Sans cela, la réforme n’aura aucun impact positif pour les éleveurs qui, au contraire, se verront privés d’une partie de la solidarité nationale dont ils bénéficient aujourd’hui.
– D’autre part, parce que les récoltes – et donc les pertes – de prairie sont difficiles à quantifier, la loi doit réintégrer, dans les modalités d’évaluation des pertes, la possibilité pour un éleveur de contester l’évaluation basée sur les indices nationaux et exiger le recours à une enquête de terrain.
Dans le cas où ces trois exigences ne seraient pas remplies, les éleveurs et leurs prairies pourraient être les grands perdants de cette réforme. Car derrière la solidarité nationale annoncée, cette réforme pourrait, au contraire, se concrétiser par un désengagement de l’Etat auprès d’eux », avertit enfin la FNB.
BC
A télécharger :
MAEC et aides bio 2015-2022 (ministère de l’agriculture, 12 mai 2022)
