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Un renforcement des contrôles convainc la région de poursuivre son soutien à la filière.
Le président de la région Normandie, Hervé Morin, avait annoncé, le 21 décembre dernier, « suspendre toute instruction de dossier de financement de méthanisation » dans l’attente que l’Etat s’assure du respect de la réglementation par les installations en place. Il a semble-t-il été entendu, à en juger par le communiqué diffusé à l’issue d’une conférence de presse commune d’Hervé Morin et du président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor, le 18 mars à Caen (Calvados).
« Suite à l’existence de pratiques non conformes à la réglementation, certaines installations enfreignant les règles liées aux intrants des digesteurs, la Région Normandie a fait le choix de suspendre fin 2023 toute instruction de dossier de financement de projets de méthanisation. Pour rappel, il est apparu que des surfaces agricoles, particulièrement de maïs, se trouvaient détournées d’une destination de production alimentaire animale vers une destination énergétique, étant entendu que les méthanisateurs ont avant tout vocation à valoriser les déjections animales. »
Contrôles et audits
« En réponse à la sollicitation d’Hervé Morin auprès du Préfet de région fin 2023 au sujet de ces dérives contrevenantes, les services de l’Etat proposent à la Région Normandie la mise en place à partir de 2024 de contrôles au titre des arrêtés tarifaires, s’ajoutant aux contrôles au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ils consisteront en des contrôles documentaires approfondis sur un échantillon d’installations, ceci afin de garantir le respect de la réglementation nationale (taux maximum de 15 % de cultures principales) et une filière vertueuse en Normandie. »
« Le manquement aux obligations réglementaires et contractuelles des producteurs entraînera des corrections financières allant jusqu’au remboursement des aides. La DREAL, de son côté, s’engage à informer chaque année la Région des contrôles opérés sur des unités financées par ces aides publiques. D’autre part, les bénéficiaires d’aides devront envoyer chaque année à la Région Normandie et aux services de l’Etat un rapport d’activité du fonctionnement de l’unité de méthanisation sur l’année écoulée. Ce rapport devra fournir tous les éléments nécessaires à la compréhension du fonctionnement et de la production. »
Reversement des subventions
« La Région Normandie procédera à des audits dans le but de vérifier la conformité des informations transmises et le respect des critères d’éligibilité liés au financement de l’installation. En cas de non-transmission des informations ou en cas de non-conformité de l’unité de méthanisation par rapport aux critères d’éligibilité, la Région pourra exiger un reversement total de la subvention européenne et régionale attribuée. L’ensemble de ces contrôles seront articulés de façon à ne pas être redondants et une convention Etat/Région entérinera les modalités de ce partenariat afin de ne pas sur-solliciter les bénéficiaires. »
Dans ces conditions, la Région Normandie « poursuivra son soutien au développement de la filière : 35 projets ont ainsi été soutenus depuis 2016, pour un montant total d’aides européennes 2014-2020 de l’ordre de 30 millions d’euros auquel s’ajoute le soutien régional sous forme de subventions aux études de faisabilité et sous forme de prêt à taux zéro au titre du dispositif Impulsion Environnement pour un montant de 18 millions d’euros », conclut le communiqué.
BC
A lire également : « Durabilité de la méthanisation agricole : défis et opportunités » (WWF, février 2024)
