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L’action publique n’est pas à la hauteur des enjeux, alerte un rapport de la haute administration.
« En dépit de son effondrement, la biodiversité fait l’objet de moyens financiers et stratégiques publics limités au regard des enjeux et des engagements pris par la France au niveau international et européen », estime un rapport des inspections générales des finances et de l’environnement. « A contrario, les subventions dommageables à la biodiversité, qui concernent essentiellement les aides agricoles et les aides favorisant l’artificialisation des sols (logement, transports), sont au moins quatre fois plus élevées (10,2 Md€ vs 2,3 Md€, NdlR) que les dépenses favorables à sa préservation et à sa restauration. Les entreprises et les ménages ne financent qu’à la marge les actions de biodiversité et aucun financement à l’échelle des besoins ne viendra, à court terme, d’une mobilisation du secteur financier. »
« L’intervention publique, portée par l’État et ses opérateurs, doit donc permettre de combler les besoins de financement nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2030. Cette dernière doit pleinement participer à l’atteinte des objectifs fixés en matière d’aires protégées ou de restauration écologique mais aussi de transition agricole et de lutte contre l’artificialisation des sols », souligne le rapport. « Aussi, la priorité doit être donnée à la réduction des subventions dommageables portées par d’autres politiques publiques qui présente le double avantage de réduire les pressions exercées sur la biodiversité tout en dégageant des marges de manœuvre budgétaires pouvant être mobilisées au profit de la préservation et de la restauration de la biodiversité. »
« En complément, certains leviers publics peuvent être mobilisés pour favoriser une adaptation des comportements, notamment des acteurs privés. Il en va ainsi d’un ajustement de l’outil fiscal, notamment en matière de foncier et d’aménagement, dans le sens d’une meilleure prise en compte de la biodiversité. La séquence éviter-réduire-compenser (ERC) doit également être rendue plus contraignante afin de limiter les atteintes à la biodiversité. Enfin, une meilleure connaissance et mesure des effets et des risques des activités économiques liés à la biodiversité doivent permettre de mieux orienter les financements privés en hiérarchisant la réduction des investissements dommageables », souligne le rapport.
BC
A télécharger :
Le bio entre ralentissement et décrochage (Terra Nova, 15 février 2023)
Prairies, élevage et agroécologie (La fabrique écologique, oct. 2022)
