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Onze départements du sud de la Loire vont bénéficier, à partir du début novembre, d’avances du fonds des calamités agricoles.
Le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA), réuni le 18 octobre, « a examiné la situation en sécheresse sur prairies à partir des données météorologiques et des indices de pousse de l’herbe à fin septembre disponibles au niveau national », indique le ministère dans un communiqué. « L’analyse conduite par les services du ministère a permis d’identifier des zones pour lesquelles les pertes constatées sont les plus marquées et dépassent de façon irréversible le seuil d’éligibilité aux calamités agricoles de 30 % de pertes de production des prairies, même si la campagne ne s’achève que fin octobre. »
« A l’issue de ce CNGRA, il est proposé que ces zones qui recouvrent tout ou partie de onze départements puissent faire l’objet d’une reconnaissance initiale sur la base d’un taux de perte provisoire. Sont concernés : l’Ardèche, l’Aveyron, le Cantal, la Drôme, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, le Puy-de-Dôme, le Rhône et le Tarn. »
« Sur cette base, des versements d’acompte seront ainsi initiés début novembre pour ces zones priorisées, au fur et à mesure de l’instruction des dossiers par les Directions départementales des territoires (DDT) concernées. Cette accélération importante du calendrier pour les zones fourragères les plus touchées par la sécheresse permettra un premier apport de trésorerie crucial au bénéfice des éleveurs les plus affectés.
4 mois gagnés
« Un nouveau CNGRA sera organisé en décembre. Cette deuxième étape de la procédure aura pour objet de déterminer les taux définitifs pour les départements les plus touchés, afin notamment de faire en sorte que les agriculteurs qui ont bénéficié du dispositif d’acomptes puissent bénéficier en priorité du versement des soldes avant la fin de l’année 2022. »
« Le traitement de l’ensemble des dossiers de demande de calamités agricoles sécheresse complets et éligibles, qui devront être remontés pour le 1er décembre, sera initié en parallèle, c’est-à-dire lors de ce CNGRA de décembre, avec l’objectif de finaliser le traitement pour l’ensemble du territoire national au plus tard au début de l’année 2023. Un nouveau CNGRA sera organisé à cet effet en janvier. »
« Comme le Ministre s’y était engagé au SPACE puis à Cournon (Sommet de l’élevage, NdlR), la procédure de calamités est ainsi concrètement et exceptionnellement accélérée au profit des éleveurs qui ont subi les effets de la sécheresse afin de soutenir les éleveurs les plus durement touchés par la sécheresse et éviter une décapitalisation non contrôlée. La procédure permet de gagner jusqu’à plus de 4 mois sur le calendrier habituel de versement des calamités sécheresse qui aboutissait à des reconnaissances faites essentiellement en février-mars de l’année suivante pour des paiements initiés au mieux en avril-mai », conclut le communiqué.
BC
A télécharger :
Décret du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l’assurance agricole
Note de conjoncture mensuelle sur les grandes cultures (FranceAgriMer, 2 nov. 2022)
Synthèse conjoncturelle grandes cultures (FranceAgriMer, 31 oct. 2022)
Ruée sur les aliments bovins en août (Snia/LCA, 28 oct. 2022)
Pac et travail administratif en France et en Espagne (ministère de l’agri., 18 oct. 2022)
