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Les éleveurs, les entreprises de travaux agricoles (ETA) et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) peuvent bénéficier d’aides pour l’acquisition de matériel d’épandage équipé de rampes à injecteurs et d’enfouisseurs.
Le stockage et l’épandage des effluents d’élevage contribuent à la volatilisation de l’ammoniac (NH3), un polluant et précurseur de particules fines, ainsi qu’aux émissions de protoxyde d’azote (N2O), un gaz à effet de serre. Ces pertes dans l’atmosphère représentent une diminution de l’azote disponible pour les cultures et prairies. Réduire ces émissions permet ainsi de limiter le recours aux engrais azotés minéraux, dont la production est fortement émettrice de gaz à effet de serre (GES).
Pour diminuer ces émissions d’azote, FranceAgriMer a mis en place un dispositif d’aide visant à financer les équipements suivants :
- Les dispositifs améliorant l’étanchéité du stockage des effluents liquides, permettant une réduction de 60 à 100 % des émissions de NH3 et des émissions de N2O par redéposition de l’ammoniac volatilisé. Ces équipements offrent des avantages supplémentaires, tels que la réduction des nuisances olfactives et la prévention de la dilution des effluents par les eaux de pluie. Les couvertures d’ouvrages récupérant le biogaz pour une valorisation énergétique à la ferme seront particulièrement prioritaires, car elles évitent également les émissions de méthane (CH4), un gaz à effet de serre puissant, et renforcent la souveraineté énergétique des exploitations.
- Les matériels d’épandage « moins émissifs » par rapport aux systèmes traditionnels de type « buse palette ». Il s’agit notamment des rampes à pendillards (tuyaux, patins ou sabots), des rampes à injecteurs et des enfouisseurs. Les deux derniers types seront prioritaires, car ils permettent de réduire les émissions de NH3 de 70 à 90 % et celles de N2O par redéposition, contre 30 à 60 % pour les pendillards.
Ce dispositif est applicable à la France métropolitaine ainsi qu’aux départements d’outre-mer, avec une enveloppe budgétaire de 19,2 millions d’euros.
Montant de l’aide : de 10 000 à 150 000 €
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 10 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT.
Pour les CUMA, les coopératives de type 1 et 2 et les OP reconnnues, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 200 000 € HT par demande.
