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Ce service de la gendarmerie, dédié au monde agricole, doit recadrer ses missions.
Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, et Julien Denormandie, ministre de l’agriculture, ont « pris acte de la décision du tribunal administratif de Paris, qui enjoint le ministère de l’intérieur à mettre fin aux activités de la cellule Demeter de la gendarmerie qui se rattachent à l’objectif de prévention et de suivi des actions de nature idéologique », annonce un communiqué du 2 février.
« Les deux ministres confirment l’efficacité de la cellule Demeter pour lutter contre les atteintes au monde agricole. Elle a en effet permis d’obtenir de très bons résultats : les vols de véhicules dans les exploitations agricoles en 2021 ont ainsi reculé de 8% et les dégradations de 7% par rapport à 2020. Par ailleurs, des enquêtes judiciaires d’importance ont été couronnées de succès, en particulier à l’encontre d’un réseau criminel international spécialisé dans les vols de GPS agricoles ou des auteurs présumés d’un incendie volontaire d’un hangar agricole dans l’Ain. Cette activité n’est donc pas remise en question. »
« La mission de Demeter sera néanmoins précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne qui prendra en compte les termes de la décision du tribunal administratif de Paris. Le dossier de presse visé par cette décision sera donc considéré sans valeur car ne correspondant plus à la mission explicitement confiée désormais à la cellule Demeter », conclut le communiqué.
Les deux ministres ont finalement fait appel de la décision du tribunal administratif de Paris, annonce un second communiqué, diffusé le 21 février.
« Demeter, un outil indispensable » (CR)
« Créée en 2019 au sein de la gendarmerie nationale, la cellule Déméter a pour objectif de prévenir les infractions sur les exploitations agricoles. Différentes organisations environnementalistes et animalistes espéraient sa dissolution », rappelle la Coordination rurale (CR) dans un communiqué du 3 février.
« Les entraves à l’exercice de la profession agricole s’intensifient, tant en nombre qu’en ampleur : vols, intrusions illégales, saccages de plantations, dégradations de biens tels que des retenues d’eau, etc. Aucun agriculteur n’est à l’abri d’en être victime sur son exploitation. »
« Des recours avaient été déposés par plusieurs associations animalistes et environnementalistes à l’encontre de la cellule Déméter, dans l’espoir de dissoudre cette dernière. Par un jugement du 1er février 2022, le tribunal administratif de Paris n’a pas dissout la cellule. Il a confirmé sa compétence en matière de renseignement et d’information dans le but notamment de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l’ordre public et il a réduit son périmètre à celle-ci. »
« La liberté d’expression est évidemment un droit fondamental qu’il convient de protéger, mais les intrusions illégales, les menaces et la diffamation sont des infractions répréhensibles ; la cause « idéologique » ne saurait permettre à des activistes de pénétrer illégalement dans des exploitations dans le but d’y commettre des infractions. »
« Par ailleurs, la CR compte sur les parlementaires pour que le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte en cours de discussion n’encourage pas des tentatives de déstabilisation des acteurs agricoles et agroalimentaires français, en permettant à des militants de pénétrer illégalement dans des exploitations agricoles en toute impunité », conclut le communiqué.
BC
