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L’arrêté du 14 mars 2020 relatif « à la lutte contre la propagation du virus covid-19 » permet la poursuite de l’activité agricole.
Parmi les établissements pouvant « continuer à recevoir du public » par temps de coronavirus, figurent notamment, outre les commerces alimentaires, la « fourniture nécessaire aux exploitations agricoles », l’« entretien et la réparation des véhicules, engins et matériels agricoles », la « location et location-bail de machines et équipements agricoles », dispose l’arrêté du 14 mars 2020, complété par celui du 15 mars 2020.
« Dans ce moment difficile pour l’ensemble des Français, la fourniture de produits agricoles et alimentaires est une priorité absolue », insiste la FNSEA dans un communiqué du 17 mars. « Les agriculteurs sont conscients de leur responsabilité et entendent accomplir leur mission dans le respect le plus total du cadre de protection mis en place par l’Etat. Ainsi, l’arrêté du 15 mars, qui listait les activités autorisées, n’est pas remis en question. Les agriculteurs et leurs salariés pourront donc poursuivre leur activité, qui ne peut être réalisée en télétravail, à condition de respecter les gestes barrières à la transmission du virus de manière stricte, ainsi que les formalités administratives nécessaires à la circulation des personnes. »
« Dans cet objectif, la FNSEA appelle le Gouvernement à porter un regard spécifique sur la poursuite de l’activité agricole, qui va nécessiter l’embauche de nombreux salariés alors que les travaux des champs et les premières récoltes débutent. A l’heure des fermetures de frontières, des mesures d’incitation à l’emploi et des assouplissements administratifs en agriculture sont nécessaires et urgentes. »
Des mesures de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie du coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, énumère la Coordination rurale (CR) dans un communiqué du 17 mars (liens utiles en fin d’article) :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par L’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. « En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées », souligne la CR.
Recenser les secteurs en difficulté
« La crise du Coronavirus rentre dans sa phase aiguë, souligne la Confédération paysanne (CP) dans un communiqué du 16 mars. Nous allons devoir y répondre collectivement. Il est fondamental que les pouvoirs publics mettent tout en place pour assurer la sécurité alimentaire du pays en reconnaissant l’importance première des paysans sur nos territoires. Nous attendons donc du gouvernement qu’il établisse des mesures de protection prioritaires pour que les paysan.ne.s et l’ensemble des personnes impliquées dans l’alimentation puissent continuer leur travail. Notamment des mesures de garde d’enfant tout en assurant la sécurité des personnes en charge. »
« Il est en outre important que soit mis en place un recensement de toutes les productions et les producteurs dont les débouchés ont été et vont être touchés par le ralentissement de l’économie, par des difficultés à l’export, l’arrêt de la restauration hors domicile et des cantines scolaires… Ce recensement doit tout d’abord permettre la prise en compte et l’indemnisation de toutes les pertes à la production, et, ensuite, il doit aider à réorienter rapidement vers des nouveaux débouchés qui répondent aux besoins du territoire selon un principe de solidarité qui garantit aux paysan.ne.s une rémunération juste en évitant toute spéculation », poursuit la CP.
La vente directe pénalisée
« Le coronavirus pénalise les filières agricoles et les producteurs en vente directe, souligne le Modef dans un communiqué du 17 mars. Aujourd’hui, les paysans ne peuvent plus vendre sur les marchés, ils sont obligés de jeter ou de donner les denrées aux associations alimentaires. D’autres producteurs s’inquiètent car les animaux vont être obligés de rester plus longtemps dans les fermes comme les broutards, les porcs… »
« Pour assurer la souveraineté alimentaire, l’agriculture doit continuer à produire en respectant les règles mises en place par le gouvernement. Pour cela, le Modef demande en urgence que le ministre de l’agriculture et de l’alimentation signe le décret pour obtenir des prêts de trésorerie à 0 % auprès des banques afin d’assurer la continuité des exploitations agricoles. »
Les déclarations Pac reportées au 15 juin 2020
La Commission européenne a autorisé, le 17 mars, les Etats membres de l’UE à reporter la date limite des déclarations Pac du 15 mai au 15 juin 2020. La FNSEA demande au gouvernement français d’en profiter. « En effet, le confinement des conseillers de tous les organismes (FDSEA, Chambres d’agriculture, Centres de gestion…) ne permet pas l’accompagnement des agriculteurs dans de bonnes conditions ; accompagnement pourtant indispensable à la réalisation de cet exercice complexe qui engage l’économie des exploitations et le revenu des agriculteurs pour la campagne prochaine », écrit la FNSEA dans un communiqué du 17 mars. Un message entendu par le gouvernement dans un arrêté du 10 avril 2020.
BC
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