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Les digestats produits par la méthanisation d’intrants agricoles ou agro-alimentaires font l’objet d’un nouveau cahier des charges.
Un arrêté du 22 octobre 2020, approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes, est publié au Journal officiel du 8 novembre 2020. Ce texte se substitue à deux précédents arrêtés, celui du 13 juin 2017 et celui du 8 août 2019. Toutefois, la mise sur le marché et l’utilisation en tant que matières fertilisantes de digestats conformes au cahier des charges annexé à l’arrêté du 13 juin 2017, « dans sa version en vigueur à la date de publication du présent arrêté, restent autorisées durant une période de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté ».
Le nouveau cahier des charges aborde successivement :
- les matières premières autorisées (effluents d’élevage, matières végétales, biodéchets…)
- le procédé de fabrication (installation, méthaniseur, stockage, livraison)
- le système de gestion de la qualité de la fabrication
- les autocontrôles, la gestion des non-conformités et la traçabilité
- les usages et conditions d’emploi du digestat
- l’étiquetage du digestat.
BC
