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La FNSEA et les JA saluent les engagements pris par Emmanuel Macron, le 9 septembre à Outarville (Loiret).
« Un an après avoir mis sur les rails la réforme de la politique de gestion des risques, le Président de la République a apporté, lors de Terres de Jim, événement organisé par Jeunes Agriculteurs, la dernière brique permettant l’application de la loi du 2 mars dernier à partir du 1er janvier 2023 », se félicitent la FNSEA et JA dans un communiqué. Cette annonce « est de nature à provoquer le « choc assurantiel » pour que les agriculteurs aujourd’hui non-couverts saisissent l’opportunité de s’assurer et que les actuels assurés ne se détournent pas de l’assurance. »
Ainsi, « dès le 1er janvier 2023, le seuil de déclenchement des contrats d’assurance multirisques climatiques sera fixé à 20% de pertes et les assurés bénéficieront d’un soutien public renforcé à hauteur de 70% de la prime. La solidarité nationale interviendra pour les risques les plus élevés. Dès les seuils atteints, l’Etat prendra en charge 90% de l’indemnisation versée aux assurés. »
L’enjeu des prairies
Le 5 septembre, les éleveurs de bovins, d’ovins et de caprins (FNB, FNPL, FNO, FNEC) avaient précisément demandé, dans un communiqué commun :
– un déclenchement de l’assurance, pour la prairie, dès 20% de pertes constatées et une prise en charge à 70% par l’Etat du coût de l’assurance ;
– un déclenchement de la solidarité nationale, pour la prairie, dès 30% de pertes et une indemnisation au niveau maximal possible : 90% des pertes pour les assurés et 45% des pertes pour les non-assurés ;
– un recours possible aux expertises de terrain pour évaluer les pertes, à une heure où « le manque de fiabilité des indices satellites pour refléter la réalité des situations est encore criant ». (Elysée)
BC
LES REACTIONS
« Veiller à l’équilibre financier du nouveau dispositif » (Groupama)
« A la suite de la visite du président de la République le 9 septembre aux Terres de Jim, la réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture dispose désormais des principaux paramètres nécessaires à sa mise en œuvre », constate Groupama dans un communiqué du 12 septembre. L’assureur mutualiste, « qui a soutenu sans relâche cette démarche, tient à saluer l’avancée très positive annoncée par le Président, qui donne les moyens financiers à une politique volontariste et efficace de couverture des risques, dans un contexte climatique de plus en plus chaotique. »
« Cette réforme n’aurait pu aboutir sans la détermination du Conseil de l’agriculture française (CAF). Elle est le fruit d’une ambition collective : mieux accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiques, renforcer la résilience de leurs exploitations et contribuer à notre souveraineté alimentaire. »
« L’effectivité de cette réforme le 1er janvier 2023 va nécessiter une mobilisation sans précédent des assureurs, des organisations professionnelles agricoles et de l’Administration afin de publier, dans des délais extrêmement contraints, les décrets, arrêtés et cahiers des charges nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif. Nous devons être au rendez-vous. »
« Groupama souhaite également rappeler la nécessité absolue de veiller à l’équilibre financier de ce nouveau dispositif, seul à même d’assurer sa pérennité, ainsi que l’importance de mutualiser les risques au travers d’un Groupement d’assureurs dont le principe a été avalisé par l’Autorité de la concurrence dans son avis du 25 juillet dernier. »
« L’ensemble de ces éléments forme en effet un tout indissociable qui permettra d’atteindre les objectifs de cette réforme. Groupama est plus que jamais engagé pour accompagner le monde agricole confronté aux conséquences du changement climatique. »
« Je tiens à saluer les décisions prises par le Président de la République, l’implication du ministre de l’Agriculture et la détermination de la présidente du CAF, Christiane Lambert, qui a porté notre projet commun dans l’intérêt des agriculteurs français », réagit Jean-Yves Dagès, président de Groupama Assurances Mutuelles. « Soyez assurés que l’ensemble des élus et collaborateurs de Groupama sont mobilisés. Il reste aujourd’hui à finaliser le travail technique. Ne perdons pas de temps. »
A visionner : La prise de parole d’Emmanuel Macron lors de Terres de Jim (Elysée)
A télécharger :
Décret du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l’assurance agricole
Situation hydrogéologique au 1er septembre 2022 (BRGM, 15 sept. 2022)
Résultats semestriels de Groupama (7 sept. 2022)
