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Si l’éleveur alerte son acheteur avant le ramassage, le lait pollué par des antibiotiques sera payé à 50%, en vertu d’un accord interprofessionnel entrant en application le 1er janvier 2020.
« Dans le cas où un producteur a un doute sur la présence de résidus d’antibiotiques avant livraison du lait, en informe le collecteur ou l’acheteur et ne livre pas le lait concerné, l’acheteur indemnise le lait détruit à hauteur de 50% de la valeur du lait non livré (la valeur est calculée à partir du prix de base payé au producteur concerné et pour le volume non livré ce jour-là). Cette indemnisation ne peut s’appliquer qu’une seule fois par an et par exploitation », dispose un accord interprofessionnel du 25 juin 2019 étendu par un arrêté du 15 novembre 2019 du ministère de l’agriculture.
Un second arrêté, également publié le 4 décembre au Journal officiel, étend les dispositions d’un autre accord interprofessionnel relatif à l’application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l’exploitation agricole. Ce texte définit notamment les conditions dans lesquelles un élevage livrant un lait hors normes et menacé d’une suspension de ramassage peut poursuivre ses livraisons en contrepartie de la mise en œuvre d’un plan de progrès, explique-t-on à la FNPL.
Ces deux accords interprofessionnels seront applicables sur les années 2020 à 2022. Un troisième accord relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité était entré en application il y a quelques mois.
BC
A télécharger : Les antibiotiques en filières bovines (Inra Productions animales, 2019)
