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La désactivation provisoire d’une antenne de téléphonie susceptible de perturber un élevage laitier, décidée par un tribunal de Clermont-Ferrand, est annulée par le Conseil d’Etat. Une décision de droit qui ne vaut pas expertise technique.
Le Gaec de Coupet (Mazeyrat-d’Allier, Haute-Loire) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’ordonner à la société Orange d’arrêter de manière temporaire le fonctionnement de l’antenne de radiotéléphonie mobile 3G/4G implantée sur le territoire de la commune, en expliquant qu’elle mettait en péril la santé des bovins élevés sur l’exploitation. Par une ordonnance du 23 mai 2022, le juge des référés de ce tribunal a accédé à cette demande, enjoignant à l’Etat et à la société Orange « d’arrêter le fonctionnement de l’antenne de radiotéléphonie mobile implantée sur la commune de Mazeyrat-d’Allier, ainsi qu’à tous les opérateurs, pendant une durée de deux mois (…) dans un délai de trois mois au plus ». Un jugement aussitôt contesté par les opérateurs téléphoniques – mais aussi le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – qui ont saisi le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, lequel leur a donné raison.
Dans une décision du 17 août 2022, le Conseil d’Etat annule l’ordonnance du 23 mai 2022, faisant valoir que le juge des référés de Clermont-Ferrand « a commis une erreur de droit » en estimant que la suspension demandée « ne faisait pas obstacle à l’exécution d’une décision administrative compte tenu de son caractère provisoire » (un arrêté interministériel du 12 juillet 2019 faisait « obligation » aux opérateurs téléphoniques de fournir un service de radiotéléphonie et d’accès mobile à très haut débit dans la zone). Seule la mise en évidence d’un « péril grave » aurait permis au juge des référés de passer outre, explique le Conseil d’Etat en précisant que, « si le Gaec fait état d’un taux de mortalité important dans son cheptel, il ne l’établit pas, un tel péril grave n’étant pas non plus caractérisé par les conséquences économiques de la baisse de la production laitière et de sa qualité ».
Le Conseil d’Etat rappelle aussi qu’à la demande du Gaec de Coupet, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a ordonné, le 18 février 2022, « une expertise relative au comportement, à l’état sanitaire et à la baisse de production de lait de ce cheptel ». A suivre.
BC
