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Les éleveurs des Hauts-de-France sinistrés vont bénéficier d’un fonds d’urgence.
« Suite aux nouvelles inondations survenues ces derniers jours en Hauts-de-France, le Gouvernement complète les mesures de soutien annoncées fin 2023 en faveur des agriculteurs touchés par ces évènements climatiques successifs », annonce le ministère de l’agriculture dans un communiqué du 10 janvier.
« Le fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros mis en place fin 2023 pour accompagner les éleveurs des Hauts-de-France est abondé de 5 millions d’euros supplémentaires afin de soutenir également les exploitations spécialisées dans le maraîchage qui connaissent d’importantes difficultés de trésorerie du fait notamment de l’impossibilité de mettre en place des cultures en raison des inondations successives. Cette aide d’urgence pour les éleveurs et maraichers sera limitée au plafond de minimis de 20 000 €. En début de semaine prochaine, le Comité national de gestion des risques en agriculture se prononcera sur la reconnaissance des zones sinistrées dans les Hauts-de-France en calamités agricoles pour l’indemnisation des pertes de fonds (permettant un versement des aides dès début février) ».
« Concernant le déploiement des aides à l’investissement à destination de la Bretagne, de la Normandie et des Hauts-de-France affectés par les tempêtes Ciaran et Domingos, une décision FranceAgriMer sera publiée d’ici vendredi (12 janvier, ndlr), permettant ainsi aux producteurs de préparer leurs dossiers de demande d’aide en amont de l’ouverture du guichet dématérialisé prévu d’ici la fin du mois de janvier. Afin de permettre le lancement des travaux dans les exploitations agricoles sans attendre l’ouverture formelle du guichet, les services déconcentrés de l’État mettront d’ici la fin de cette semaine à disposition des exploitants concernés un formulaire de déclaration d’intention de demande d’aide pour la réalisation des investissements à venir », précise encore le ministère de l’agriculture.
« Encore des laissés pour compte » (Confédération paysanne)
Le système de minimis retenu par le ministère de l’agriculture « exclut nombre de fermes sinistrées des aides publiques pourtant nécessaires à leur survie à court terme », estime la Confédération paysanne dans un communiqué du 10 janvier. « En effet, les agriculteurs ne peuvent percevoir d’aide de minimis au-delà d’un plafond de 20 000 € calculé sur 3 années glissantes. Or certains agriculteurs ont perçu des aides de minimis au cours des 3 années passées, par exemple les aides d’urgence de la tempête Eunice, les aides régionales à l’installation ou encore le crédit d’impôt bio. Ce plafond est donc atteint dans l’immense majorité des situations ! »
Par ailleurs, « les paysans bretons et normands semblent être les grands oubliés des annonces ministérielles car voilà plus de deux mois qu’ils attendent une aide à la trésorerie qui tarde toujours à arriver. Nous demandons au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire de prendre ses responsabilités et d’ouvrir immédiatement les guichets de demandes d’aides d’urgence à la trésorerie dans ces régions, comme c’est déjà le cas dans les Hauts-de-France. Il n’est pas envisageable d’attendre fin janvier. »
« Le système assurantiel privé de gestion des risques climatiques célèbre sa première année de fonctionnement sur le constat amer d’une inefficacité consternante et de son incapacité à gérer collectivement des événements qui impactent des régions entières. Une fois encore nous proposons la mise en place d’un système mutualisé à l’échelle de la filière pour se prémunir des risques climatiques », conclut la Confédération paysanne.
BC
Crédit Photo : Xavier Remongin/ministère de l’agriculture
