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Le ministre a levé le voile sur le budget agricole 2024, le 10 septembre à Cambrai (Nord), avant son adoption le 27 septembre en conseil des ministres.
« Les moyens seront au rendez-vous dès cette année dans le budget avec près de 1 milliard d’euros dès 2024, et une trajectoire d’ores et déjà pour 2025 et 2026 qui permettra de porter l’effort total à 2,5 milliards pour vous accompagner dans les transitions », a annoncé Marc Fesneau lors de son discours devant les « Terres de Jim », le rassemblement annuel des Jeunes agriculteurs (JA). « Ces moyens nouveaux, j’y insiste (en plus de ceux déjà déployés), viendront par exemple sur l’accompagnement dans la sobriété de l’usage des produits phytopharmaceutiques, pour 250 millions d’euros (+ 250 millions, pour arriver à 500, avec France 2030), l’application de la stratégie protéines pour 100 millions d’euros, ou encore le diagnostic carbone et installation/transmission, pour 32 millions d’euros. »
Le ministre de l’agriculture a également rappelé que le budget 2023 avait déjà « augmenté de 1 milliard d’euros (en particulier 256 millions d’euros au titre de l’assurance récolte et 427 millions d’euros pour le rebasage des allégements de cotisations sociales) l’année dernière, afin de financer la réforme de l’assurance-récolte, qui est déployée sur le terrain, et nous avons gagné 5 points de surfaces assurées, avec de très fortes progressions en prairie, arboriculture et viticulture et, dans une moindre mesure, en grandes cultures. »
Le budget du ministère de l’agriculture pour 2023 atteint 6 milliards d’euros, un chiffre en hausse de 20 % par rapport à 2022. Le projet de loi de finances pour 2024, adopté le 27 septembre en conseil des ministres, « prévoit une augmentation des moyens accordés au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de +1,6 milliard d’euros en autorisations d’engagement (AE) et +1,1 milliard d’euros en crédits de paiement (CP), soit une augmentation de +27% en AE et +17% en CP (pour un budget de 7,6 Md€ en AE et 7,1 Md€ en CP en 2024) », indique le ministère de l’agriculture.
BC
LES REACTIONS
« Redonnons des perspectives aux porteurs de projets » (FNSEA)
« Lors de l’évènement Terres de Jim organisé par Jeunes Agriculteurs, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a présenté le projet de contenu du futur pacte et de la future loi d’orientation et d’avenir agricole. Il a notamment annoncé un milliard de crédits nouveaux affectés au budget du Ministère de l’Agriculture en vue d’accompagner la transition de l’agriculture française. La FNSEA prend acte avec satisfaction de ces annonces. Elles répondent à une demande forte de notre syndicat sur l’accompagnement des projets agricoles pour favoriser les installations, et sur la nécessité d’appuyer les agriculteurs dans la transition écologique. »
« Concernant le pacte d’orientation et d’avenir agricole, dont la définition du périmètre était attendue, il porte l’ambition du renouvellement des générations en agriculture. C’est un pas important. Favoriser l’installation est impératif pour envisager à terme la reconquête de la souveraineté alimentaire du pays. A la veille du SPACE (Salon International de l’Elevage) qui se tient sur les terres d’élevage bretonnes, c’est un signal important pour le monde de l’élevage qui fait face à une baisse tendancielle inquiétante de sa capacité productive. »
« La FNSEA appelle toutefois à ne pas oublier que l’objectif d’un nombre plus important d’installations passe par la capacité à donner aux porteurs de projets des perspectives en termes de revenu et de conditions de vie. A ce titre, des mesures permettant d’améliorer la compétitivité de la Ferme France sont indispensables. La FNSEA a émis plusieurs propositions en ce sens au cours de la concertation achevée à la fin du printemps, ainsi que dans son rapport d’orientation 2023 « Entreprendre en agriculture : notre projet, notre futur ! ». »
« Concernant le projet de loi de finances, la FNSEA se félicite de l’annonce de crédits supplémentaires en vue de favoriser la transition écologique de l’agriculture. Le défi est en effet immense et les moyens d’accompagnement (recherche, innovation, formation, déploiement, investissements…) doivent être à la hauteur des enjeux. Toutefois, la FNSEA appelle à la cohérence au sein du Gouvernement dans le cadre de la préparation de la loi de finances. On ne peut, à la fois, tenter de conforter la production en injectant des crédits destinés à atteindre la souveraineté, et envisager la suppression de facteurs de compétitivité comme l’avantage fiscal des agriculteurs sur le carburant (GNR). »
« Les premiers jalons du pacte et de la loi d’orientation agricoles » (JA)
« Sous un soleil éclatant qui a attiré près de 70 000 visiteurs, Marc Fesneau est venu à la rencontre des Jeunes Agriculteurs et du grand public. Il a pris la parole, entouré d’Arnaud Gaillot et de différents intervenants pour poser le cadre d’une réforme globale très attendue pour répondre au double défi du renouvellement des générations et du changement climatique. Ces premiers jalons doivent être préservés et concrétisés avec l’ensemble des acteurs concernés. »
« Un an après les déclarations du Président de la République, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, est venu annoncer les conclusions des ateliers qui ont eu lieu lors du premier semestre 2023. Il a annoncé un pacte basé sur l’orientation avec une campagne de communication, sur la formation par une modernisation de l’enseignement agricole, sur la formation continue à travers un plan renforcé pour faire face aux transitions à accomplir, sur l’installation en mettant en place un guichet unique liant aussi la transmission, le salariat et la formation, piloté par l’Etat, les Régions et la profession agricole. Ces annonces se complètent de mesures pour accélérer l’innovation par des fonds supplémentaires issus du CASDAR, par un fonds de garantie pour faciliter les prêts au moment de l’installation ou, enfin, par un fonds entrepreneurs du vivant doté de 400 millions d’euros sur le foncier. »
« Jeunes Agriculteurs est satisfait de voir afficher les grands axes issus des travaux de son réseau en faveur du renouvellement des générations. Le temps des annonces est terminé et il était temps. Il est maintenant urgent de les concrétiser par des mesures précises. Nous attendons aussi un calendrier soutenu pour une loi qui acte les mesures sur l’installation et la transmission. Le ministre a marqué que la transmission était un axe fort. Tant mieux, et qu’il soit entendu par le reste du Gouvernement. Nous attendons qu’un travail important soit fait avec Bercy pour débloquer les fonds nécessaires et répondre à cet enjeu avec efficacité. »
« Ces annonces ont marqué la fin d’un événement majeur pour nous, organisé avec détermination et créativité par JA Nord-Pas-de-Calais. Nous les félicitons chaleureusement pour leur travail et toutes les animations riches et variées qu’ils ont offertes au grand public. »
« Un sentiment de déjà-vu » (collectif Nourrir)
« Un an après l’annonce par Emmanuel Macron du processus devant permettre d’aboutir à un pacte-loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) et à l’issue de plusieurs mois de concertation et de consultation, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a choisi Terres de Jim, un événement organisé par le syndicat Jeunes Agriculteurs, pour présenter les grandes lignes du projet. Le Collectif Nourrir et ses 54 membres (1), engagés dès le début sur l’ensemble des travaux, regrettent ce choix marqué. Surtout, ils se questionnent sur l’ambition réelle du PLOAA et la volonté de prendre en compte la diversité des avis censés avoir guidé son élaboration. Le Collectif attend qu’au-delà des principes, des décisions fortes soient prises pour permettre d’allier renouvellement des générations agricoles et transition agroécologique. »
« La réforme du parcours d’accompagnement à l’installation et à la transmission, actée à travers la création de France Service Agriculture, aurait pu représenter un symbole fort de changement. Pourtant, les premières annonces concernant l’organisation de cet espace laissent un sentiment de déjà-vu aux organisations du Collectif Nourrir, qui ne voient pas dans ce supposé “nouveau” système les changements significatifs qui permettront d’accompagner de manière satisfaisante les personnes non-issues du milieu agricole (NIMA) et les cédants dans leur diversité. Au regard de leur nombre (60 % des candidats) et de leurs aspirations (fermes à taille humaine, biologiques, etc.), les NIMA doivent être les cibles prioritaires d’une politique destinée à assurer le renouvellement des générations agricoles et la transition agroécologique. »
« Le Collectif Nourrir souligne le besoin d’une gouvernance rénovée de tous les espaces de pilotage des politiques publiques sur la question, comme le point essentiel d’une réforme de l’accompagnement à l’installation et à la transmission efficiente. Si le gouvernement refuse d’ouvrir le pilotage et l’animation des parcours à la pluralité des organisations paysannes et citoyennes qui y concourent sur le terrain, il assumera le maintien d’un système dont l’organisation est à l’origine même de son échec à accueillir et à accompagner tous les profils. En outre, le Collectif alerte sur le danger de mesures foncières insuffisantes pour orienter l’utilisation des terres vers l’agroécologie et pour prioriser l’installation ou le renforcement des plus petites structures, et qui ne feront qu’accélérer la financiarisation du secteur agricole. Tout cela, au bénéfice d’une concentration toujours plus importante des terres, à l’heure où assurer la reprise des exploitations, en rendant notamment possible la restructuration des plus grandes, doit être une priorité pour maintenir un tissu dense de fermes viables et nourricières sur les territoires. »
(1) Confédération paysanne, FNAB, Civam, MRJC, WWF, Greenpeace…
« Les moyens devront être à la hauteur des ambitions » (Chambres d’agriculture)
« Lors de son intervention à Terres de Jim Dimanche, réunion annuelle des Jeunes Agriculteurs qui se tenait cette année à Cambrai (Nord), et un an après l’intervention du Président de la République à Outarville, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Marc Fesneau a annoncé les principales mesures qui figureraient dans le pacte ou la loi d’orientation. En particulier, le Ministre a indiqué que la responsabilité des points accueil installation transmission dont les missions seraient étendues serait confiée aux Chambres d’agriculture. C’était une demande portée par Chambres d’agriculture France, tout comme le rôle de la gouvernance régionale confiée au Comité Régional Installation-Transmission (CRIT) serait réaffirmé, notamment dans l’agrément des conseillers. »
« S’agissant du changement climatique, le Ministre a annoncé la formation de 50 000 conseillers pour accompagner les transitions sur 3 ans et la mise en place d’un diagnostic de résilience des exploitations qui serait systématique pour les exploitations destinées à être transmises. Sur ce volet, le réseau des Chambres d’agriculture remplira pleinement son rôle, étant d’ores et déjà investi dans le cadre d’un programme financé par le CASDAR pour tester et finaliser un dispositif dans 1 000 fermes. »
« Sur le volet innovation-recherche-développement, Chambres d’agriculture France accueille très favorablement le relèvement du plafond du CASDAR mais tient à rappeler l’importance de pouvoir utiliser cet argent supplémentaire pour répondre à des enjeux immédiats des agriculteurs, notamment pour assurer la collecte de références, qui sont nécessaires pour tester l’impact de nouvelles pratiques et bâtir des projections à l’échelle des exploitations. Seule une approche documentée, chiffrée, abordant à la fois les volets écologiques et économiques, permettra de lever les freins au changement. 15 millions d’euros sont nécessaires pour cela. »
« Enfin, les textes à venir comporteront un volet sur la sensibilisation des élèves scolarisés en primaire, et des stages pour les collégiens en exploitations agricoles, ce qui s’inscrit pleinement dans la volonté partagée par la profession agricole d’une communication positive vis-à-vis de ces publics. »
« Je salue des ambitions portées dans ce pacte et cette LOA, tant sur les sujets du renouvellement des générations que de la formation et de l’attractivité, sujets clés pour l’avenir de notre agriculture comme pour le maintien de la souveraineté alimentaire. Je me félicite de ces annonces et de la reconnaissance du rôle des Chambres d’agriculture dans l’accompagnement de la transition de notre agriculture pour la rendre plus résiliente face au changement climatique tout en maintenant sa capacité à produire pour contribuer à la souveraineté alimentaire. Toutefois, je resterai particulièrement vigilant quant à l’adéquation des moyens. Le Ministre s’est engagé à être le garant des moyens qui devront être à la hauteur de l’ambition portée. Nous suivrons avec attention les discussions du projet de loi de finances », conclut Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France.
A télécharger :
Projet de budget agricole 2024 (ministère de l’agriculture, 27 sept. 2023)
Projet de loi de finances 2024 (ministère de l’économie, 27 sept. 2023)
